Délibérations & actes officiels › 2026
Actes de 2026
119 actes · 106 du conseil municipal · 13 de l'intercommunalité
119
- 24 sept. 2026 Délibération intercommunale Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l'assainissement collectif - exercice 2025 information Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 24 sept. 2026 Délibération intercommunale Rapport d'information à l'autorité concédante 2025 - Concession de service public d'assainissement collectif (traitement) des stations d'épuration de Crest et Saillans cession_patrimoine Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 24 sept. 2026 Délibération intercommunale Présentation du rapport d'activité 2025 du SYTRAD information Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 24 sept. 2026 Délibération intercommunale Modalités de remboursement des frais de garde engagés par les élus autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 24 sept. 2026 Délibération intercommunale Désignation d’un représentant au sein de l'association « Multi-accueil Les P'tits Bouts » suite à démission autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 24 sept. 2026 Délibération intercommunale Désignation d'un représentant au comité local pour l'emploi et co-présidence ressources_humaines Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 24 sept. 2026 Délibération intercommunale Désignation des membres des commissions thématiques autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 24 sept. 2026 Délibération intercommunale Tableau des effectifs des emplois permanents : modification d'emplois ressources_humaines Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 24 sept. 2026 Délibération intercommunale Budget annexe station d'épuration (45002) - DM n°1 budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 24 sept. 2026 Délibération intercommunale Budget principal (45000) - DM n°2 budget Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 24 sept. 2026 Conseil communautaire Conseil communautaire du 24 septembre 2026 Source secondairePage sourceDonnée structurée
- 04 sept. 2026 Délibération Subvention exceptionnelle au club de basket de Saillans l’USBCS subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 sept. 2026 Délibération Instauration d’une vérification de conformité du réseau privatif des eaux usées lors des ventes autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 sept. 2026 Délibération Tarifs d'occupation du domaine public tarifs Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 sept. 2026 Délibération Harmonisation du temps de travail à 1607 heures suite retour compétence périscolaire et cantine ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 sept. 2026 Conseil municipal Conseil municipal du 4 septembre 2026 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 30 juin 2026 Conseil municipal Conseil municipal du 30 juin 2026 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 30 juin 2026 Conseil communautaire Conseil communautaire du 30 juin 2026 Source secondairePage sourceDonnée structurée
- 26 juin 2026 Délibération Renouvellement du dispositif « bourse au permis de conduire » autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 26 juin 2026 Délibération Approbation du nouveau règlement du marché autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 26 juin 2026 Délibération Budget supplémentaire budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 26 juin 2026 Délibération Reprise des éléments financier du SIVU les enfants du SOLAURE suite à sa dissolution financière autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 26 juin 2026 Délibération Affectation du résultat N-1 de la section de fonctionnement de la commune de Saillans budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 26 juin 2026 Délibération ORDRE DU JOUR autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 26 juin 2026 Conseil municipal Conseil municipal du 26 juin 2026 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 25 juin 2026 Délibération SECTIONS DEPENSES RECETTES autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 25 juin 2026 Délibération SECTIONS DEPENSES RECETTES H autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 25 juin 2026 Délibération D'autoriser le Président ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à la mise en autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 25 juin 2026 Délibération Dit que lors des périodes de vigilance canicule orange ou rouge sur le territoire concerné, seuls autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 25 juin 2026 Délibération D'approuver la mise en place de cette tarification exceptionnelle, applicable à chaque autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 25 juin 2026 Délibération Valide le tableau des effectifs, ci-dessous ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 25 juin 2026 Délibération Charge le Président de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 25 juin 2026 Délibération Accepte d'inscrire les crédits nécessaires au budget budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 25 juin 2026 Délibération Précise l'échelle, l'échelon et les indices de carrière et de rémunération dans l'acte autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 25 juin 2026 Délibération Recrute des contractuels, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté, dans autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 25 juin 2026 Délibération Supprimer remuneration Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 25 juin 2026 Délibération 6*%, NCCŒOMUMURNA UTÉD E DE DCORMÔMUMNEES autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 25 juin 2026 Délibération CŒUR DE DRÔME autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 25 juin 2026 Délibération CŒUR DE DRÔOME autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 25 juin 2026 Délibération De charger Monsieur le Président ou son représentant de prendre toutes les dispositions autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 25 juin 2026 Délibération De déclarer élus autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 25 juin 2026 Délibération D'autoriser le président à signer tout acte relative à cette décision autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 25 juin 2026 Délibération De désigner Madame Joëlle MIGHELI en tant qu’élu titulaire et Monsieur Cédric FERMOND en autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 25 juin 2026 Délibération De ne pas procéder au scrutin secret en application de l’article L 2121-21 du code général des autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 25 juin 2026 Délibération D'autoriser le président à signer tout acte relatif à cette décision autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 25 juin 2026 Délibération De désigner Patricia PUC en tant que titulaire et Patrick MENÉ en tant que suppléant pour autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 25 juin 2026 Délibération De ne pas procéder au scrutin secret en application de l'article L 2121-21 du code général des autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 25 juin 2026 Délibération S ECTION DE FONCTIONNEMENT autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 25 juin 2026 Délibération LÉ N CRESY, autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 25 juin 2026 Délibération M2 IH. 2026 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 25 juin 2026 Délibération ET DU PAYS DE SAILLANS- COEUR DE DRÔME autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 25 juin 2026 Conseil municipal Conseil municipal du 25 juin 2026 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 25 juin 2026 Conseil communautaire Conseil communautaire du 25 juin 2026 Source secondairePage sourceDonnée structurée
- 05 juin 2026 Délibération Tarifs cantine et périscolaire cantine Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 05 juin 2026 Délibération Modification et mise à jour du règlement intérieur cantine et périscolaire cantine Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 05 juin 2026 Délibération Subvention pour « le Village d'Aurel fête la Clairette » subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 05 juin 2026 Délibération Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 05 juin 2026 Délibération ORDRE DU JOUR autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 05 juin 2026 Conseil municipal Conseil municipal du 5 juin 2026 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 21 mai 2026 Délibération Création d’un emploi permanent et non permanent et mise à jour du tableau des effectifs approuvé à ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 21 mai 2026 Délibération Désignation des délégués syndicats du SIVU les enfants du SOLAURE sont élu es autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 21 mai 2026 Délibération Renouvellement des membres CCID sont nommés autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 21 mai 2026 Délibération Adoption du règlement intérieur du conseil municipal autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 21 mai 2026 Délibération AGENT DE MAITRISE autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 21 mai 2026 Délibération MATERNELLES autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 21 mai 2026 Délibération AGENT SPÉCIALISÉ PRINCIPAL autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 21 mai 2026 Délibération TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 21 mai 2026 Délibération TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 21 mai 2026 Délibération DEUXIÈME TOUR DE SCRUTIN autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 21 mai 2026 Délibération PREMIER TOUR DE SCRUTIN autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 21 mai 2026 Délibération ARNAUD du 10/10/2025, LA CHAUDIERE 10/10/2025, SAINT SAUVEUR EN DIOIS du 10/10/2025 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 21 mai 2026 Délibération ORDRE DU JOUR autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 21 mai 2026 Conseil municipal Conseil municipal du 21 mai 2026 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 30 avr. 2026 Délibération Droit àl a formation des élus autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 30 avr. 2026 Délibération Modification N°1b DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE SAILLANS urbanisme Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 30 avr. 2026 Délibération Contrat Eau et Climat Vallée de la Drome 2026-2028 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 30 avr. 2026 Délibération Retrait de la délibération 12 et nouvelle délibération pour la désignation des membres de la autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 30 avr. 2026 Délibération Retrait de la délibération 9 et nouvelle délibération sur la désignation des délégués au SIGMA autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 30 avr. 2026 Délibération Renouvellement des membres de la Commission Communale des impôts directs administration Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 30 avr. 2026 Délibération Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 30 avr. 2026 Délibération Subventions aux associations d'intérêt loca:l subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 30 avr. 2026 Délibération Détermination des indemnités des élus remuneration Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 30 avr. 2026 Délibération Taux de fiscalité locale 2026 fiscalite Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 30 avr. 2026 Délibération ORDRE DU JOUR autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 30 avr. 2026 Conseil municipal Conseil municipal du 30 avril 2026 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 27 mars 2026 Délibération Désignation des membres du Centre Communal d'Action Sociale autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 27 mars 2026 Délibération Désignation des délégués au Syndicat Mixte Numérian autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 27 mars 2026 Délibération Désignation des délégués représentant la commune au sein des instances du Parc naturel autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 27 mars 2026 Délibération Désignation des délégués au SIGMA autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 27 mars 2026 Délibération Désignation des délégués au SDTV 26 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 27 mars 2026 Délibération Désignation des délégués à Territoires d’Énergie Drôme autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 27 mars 2026 Délibération Désignation des délégués syndicaux au Syndicat Intercommunal des Eaux (SMPAS) intercommunal Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 27 mars 2026 Délibération Désignation des membres du Centre Communal d’Action Sociale autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 27 mars 2026 Délibération Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 27 mars 2026 Délibération Détermination du nombre d’adijoints autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 27 mars 2026 Délibération Désignation d’un délégué Défense nationale: a été désigné autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 27 mars 2026 Délibération Désignation des membres de la commission d’appel d'offres : ont été désignés Madame marche_public Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 27 mars 2026 Délibération Désignation d’un délégué à Numérian : a été désigné comme délégué un particulier autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 27 mars 2026 Délibération Désignation de délégués au Parc Naturel Régional du Vercors: a été désigné comme autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 27 mars 2026 Délibération Désignation des délégués au SIGMA: ont été désignés délégués titulaires Messieurs autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 27 mars 2026 Délibération Désignation des délégués au SDTV 26: ont été désignés Messieurs André ODDON et autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 27 mars 2026 Délibération Désignation des délégués à Territoire d’Énergie Drôme : ont été désignés un particulier autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 27 mars 2026 Délibération Désignation des délégués syndicaux au SMPAS : ont été désignés délégués titulaires autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 27 mars 2026 Délibération Désignation des membres du CCAS autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 27 mars 2026 Délibération Délégations du Conseil Municipal au Maire autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 27 mars 2026 Délibération Élections des adjoints autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 27 mars 2026 Délibération Détermination du nombre d’adjoints autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 27 mars 2026 Délibération Élection du Maire autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 27 mars 2026 Conseil municipal Conseil municipal du 27 mars 2026 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 13 mars 2026 Conseil municipal Conseil municipal du 13 mars 2026 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 19 févr. 2026 Délibération c , AEENt ADJOINT D'ANIMATION DIN SSEme | ou G2 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 févr. 2026 Délibération AGENT DE MAITRISE autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 févr. 2026 Délibération MATERNELLES autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 févr. 2026 Délibération AGENT SPÉCIALISÉ PRINCIPAL autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 févr. 2026 Délibération TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 févr. 2026 Délibération c RÉSRARRIE 1 | AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 35h pourvu G1 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 févr. 2026 Délibération TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 févr. 2026 Délibération ORDRE DU JOUR autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 févr. 2026 Conseil municipal Conseil municipal du 19 février 2026 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document