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Vigie Civique Saillans Adhésion et soutien

Qui décide ?

La gouvernance locale et les liens documentés entre acteurs. Qui détient les mandats, qui vote quoi, et quels liens les actes publics établissent entre eux.

Les élections

Participation, voix et sièges : d'où vient le mandat de ceux qui décident.

14communes · municipales 2026Les conseils municipaux

Maires, adjoints, conseillers et commissions de Saillans et des communes de l'intercommunalité.

211élus en fonctionL'intercommunalité (CCCPSCD)

Délégués de Saillans, compétences, délibérations communautaires.

20actes votés par la CCLes conseils en clair

Chaque séance relue en trois feuilles : ce qui était annoncé, ce qui a été décidé, les écarts relevés dans les documents.

0séance relueDélibérations & décisions

La chronologie des votes du conseil municipal.

914actes du conseil municipalLes liens entre acteurs

Qui est lié à qui, relations vérifiées uniquement.

149liens vérifiésÉlus et structures subventionnées

Quand un élu dirige une structure qui reçoit de l'argent public : les déports constatés.

1situations documentées
Sources et limites
Ministère de l'Intérieur, résultats des élections municipales
Les résultats publiés par le ministère, sous réserve des recours ; pas ce que les listes promettaient.
Ministère de l'Intérieur (DGCL), Répertoire national des élus
Le fichier publié n'est actualisé que chaque trimestre : une démission récente peut ne pas y figurer encore.
Procès-verbaux publiés par l'intercommunalité, et base BANATIC pour ses compétences
Ne compte que les actes que l'intercommunalité a mis en ligne et que le site a retrouvés.
Relecture des séances par la vigie locale
Une séance relue l'est d'après ses documents publiés, pas d'après ce qui s'est dit dans la salle.
Procès-verbaux et délibérations publiés par la commune, lus par le site
Ne compte que ce que la commune a mis en ligne et que le site a retrouvé.
Actes publics et registres officiels, liens vérifiés un à un
Un lien documenté établit une relation, jamais une influence ; un lien que rien de public n'atteste n'y est pas.
Déports et mentions relevés dans les procès-verbaux, croisés avec les subventions
Une situation documentée n'est pas une faute : c'est un fait public à connaître.

Transparence et contentieux

Déclarations d'intérêts

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique recense ici 1 responsable(s) soumis à l'obligation de déclaration.

  • Éric ESCANDE : Président de la communauté de communes du Crestois et du pays de Saillans. Déclaration d'intérêts : En cours. dossier à la HATVP ↗

Décisions de justice administrative

Sources et limites

Source : HATVP ; DILA, fonds JADE.

Ce que le chiffre ne dit pas : Le maire ne déclare qu'au-delà de 20 000 habitants, le président de l'intercommunalité au-delà de 20 000 habitants ou de 5 M€ de recettes ; JADE n'a aucun jugement de tribunal administratif.