Qui décide ?
La gouvernance locale et les réseaux de pouvoir. Qui détient les mandats, qui vote quoi, et comment les acteurs sont liés entre eux.
Les élections
Participation, voix et sièges : d'où vient le mandat de ceux qui décident.
14communes · municipales 2026 Les conseils municipauxMaires, adjoints, conseillers et commissions de Saillans et des communes de l'intercommunalité.
211élus en fonction L'intercommunalité (CCCPSCD)Délégués de Saillans, compétences, délibérations communautaires.
—actes votés par la CC Délibérations & décisionsLa chronologie des votes du conseil municipal.
923actes du conseil municipal Les liens entre acteursQui est lié à qui — relations vérifiées uniquement.
129liens vérifiés Élus et structures subventionnéesQuand un élu dirige une structure qui reçoit de l'argent public : les déports constatés.
1situations documentéesTransparence et contentieux
Déclarations d'intérêts
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique recense ici 1 responsable(s) soumis à l'obligation de déclaration.
- Éric ESCANDE — Président de la communauté de communes du Crestois et du pays de Saillans. Déclaration d'intérêts : En cours. dossier à la HATVP ↗
Décisions de justice administrative
- 17/05/2022 — CAA de LYON, n° 20LY02232 (excès de pouvoir) · texte intégral ↗
- 20/04/2017 — CAA de LYON, n° 16LY02061 (edja) · texte intégral ↗
- 08/12/2016 — CAA de LYON, n° 16LY02061 (edja) · texte intégral ↗
- 28/06/2016 — CAA de LYON, n° 16LY00999 (excès de pouvoir) · texte intégral ↗
- 03/12/2015 — CAA de LYON, n° 14LY03856 (excès de pouvoir) · texte intégral ↗
- 03/02/2004 — Cour administrative d'appel de Lyon, n° 00LY02150 (excès de pouvoir) · texte intégral ↗
- 15/02/1995 — Cour administrative d'appel de Lyon, n° 93LY00476 93LY01640 · texte intégral ↗