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Vigie Civique Saillans Adhésion et soutien

Vigie Civique de Saillans

Ce site rassemble ce qui est public sur la vie de Saillans et de son intercommunalité, la CC du Crestois et de Pays de Saillans Coeur de Drôme : les séances du conseil municipal, les décisions et ceux qui les prennent, le budget, les marchés et les subventions. Tout vient de documents officiels, et chaque page dit d'où viennent ses chiffres et ce qui y manque. Le site est gratuit, sans compte ni publicité.

Les conseils en clair

Toutes les séances
Conseil municipal 4 septembre 2026 4 délibérations Pas encore mise en clair Conseil communautaire 24 septembre 2026 10 délibérations Pas encore mise en clair

Ce que les données disent de…

Dossiers thématiques

Aucun dossier n'est encore écrit ici. Sur ces sujets, les sources publiques ont déjà des faits :

Saillans en chiffres

La carte
Délibérations 914 municipales, 2017 à 2026 CCCPSCD : 20Séances du conseil 12 municipales, 12 derniers mois (103 depuis 2014) CCCPSCD : 3Recettes de fonctionnement 1,44 M€ 2024, OFGL dépenses : 1,06 M€Taxe foncière 30,29 % taux voté par la commune, 2025 Marché attribué 0 sous 40 000 € HT, aucun registre national Ventes immobilières 103 2025, DVF Acteurs recensés 742 dont 205 associations Habitants 1 460 1968 à 2023, Insee Résidences secondaires 21 % des logements, 2023, Insee Prix de l'eau 2,04 à 2,79 € le m³ TTC, 2019 et 2024, 2 services Autorisations d'urbanisme 79 déposées de 2017 à 2026 Actes avec leur pièce 31 % sur 3 327 actes publiés

Chiffres de la commune. Ceux de la CCCPSCD · Méthode

Sources et limites
Procès-verbaux et délibérations publiés par la commune, lus par le site
Ne compte que ce que la commune a mis en ligne et que le site a retrouvé.
Procès-verbaux et comptes rendus publiés par la commune et par l'intercommunalité
Une séance dont aucun document n'est publié n'apparaît pas ; « en clair » veut dire relue par la vigie.
OFGL, d'après les comptes de gestion de la DGFiP
Budget principal seulement : les budgets annexes (eau, assainissement…) n'y sont pas.
DGFiP, fiscalité locale des particuliers
Le taux voté par la commune, pas ce que paie un propriétaire : la cotisation applique ce taux et ceux de l'intercommunalité et des syndicats à la valeur locative du bien.
Données essentielles de la commande publique (DECP) et avis de marché
Sous 25 000 € HT, rien n'oblige la commune à publier un marché ; entre 25 000 et 40 000 € HT, une liste annuelle suffit. Ces marchés manquent ici, sauf ceux qu'un procès-verbal relu mentionne.
DGFiP, demandes de valeurs foncières (DVF), via le Cerema
Seules les mutations à titre onéreux y sont (ventes, mais aussi échanges, adjudications, expropriations), ni les donations ni les successions ; la dernière année est encore incomplète.
INSEE (SIRENE), répertoire national des associations (RNA), annuaires des services publics et OpenStreetMap
Être inscrit au répertoire ne prouve pas une activité : une association peut rester déclarée des années sans plus rien faire.
INSEE, populations légales et recensements
La population légale en vigueur une année décrit la commune trois ans plus tôt : le chiffre le plus récent a donc déjà quelques années.
INSEE, recensement de la population
Résidences secondaires et logements occasionnels réunis, au dernier recensement publié : un changement d'usage depuis n'y figure pas encore.
Office français de la biodiversité, observatoire SISPEA (déclaré par chaque service d'eau)
Eau potable seule : l'assainissement, facturé en plus, n'y est pas. Prix au 1er janvier suivant l'exercice, pour 120 m³ par an, déclaré par le service avec un à deux ans de retard.
Ministère de la Transition écologique (SDES), base Sitadel
Des autorisations accordées, et seulement celles qui créent un logement ou un local, aménagent ou démolissent ; accordé n'est pas construit, et les dernières années sont incomplètes.
Mesure du site : actes publiés rattachés à leur document
Mesure ce que le site a pu rattacher, pas tout ce que la commune a décidé.

Ce que la commune vient de décider

données arrêtées au 29 octobre 2026 Tout le flux

Sur la même période, la CCCPSCD a pris 42 décisions qui engagent aussi la commune. Les voir avec les autres actes