Délibérations & actes officiels › 2023
Actes de 2023
66 actes · 66 du conseil municipal · 0 de l'intercommunalité
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- 30 nov. 2023 Délibération Si un particulier abandonne son DUH la rente sera majorée autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 30 nov. 2023 Conseil municipal Conseil municipal du 30 novembre 2023 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 05 oct. 2023 Délibération Demande de soutien financier pour la rénovation des équipements communaux (intempéries) autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 05 oct. 2023 Délibération Rénovati de l’Église St Géraud - demandes de subventions (ETAT, Conseil Départemental, Région subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 05 oct. 2023 Délibération Demande de subventions pour la rénovation des anciens locaux de La Poste et du centre de tri subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 05 oct. 2023 Délibération Demande de subvention pour l'implantation de chicanes avenue Georges Coupois subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 05 oct. 2023 Délibération Validation des nouveaux tarifs du service de cantine du SIVU « Les Enfants du Solaure » cantine Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 05 oct. 2023 Conseil municipal Conseil municipal du 5 octobre 2023 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 07 sept. 2023 Délibération QUESTIONS DU PUBLIC autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 sept. 2023 Délibération QUESTIONS DIVERSES - INFORMATIONS information Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 sept. 2023 Délibération ORDRE DU JOUR autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 sept. 2023 Conseil municipal Conseil municipal du 7 septembre 2023 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 22 juin 2023 Délibération Ecole de musique « Si Saillans Sonne » : Subvention exceptionnelle subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 22 juin 2023 Délibération Ecole de musique « Si Saillans Sonne » : Admission en non-valeur sur le budget général budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 22 juin 2023 Délibération Candidature Appel à projets « Marche du quotidien » de l'ADEME marche_public Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 22 juin 2023 Délibération Demande de subvention pour la réalisation de fresques sur la commune subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 22 juin 2023 Délibération Demande de subventions pour le remplacement du revêtement du City Stade subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 22 juin 2023 Délibération Demande de subventions pour des travaux sur l’ensemble bâtimentaire mairie-écoles subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 22 juin 2023 Délibération Demande de subvention panneaux de police et sécurisation écoles subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 22 juin 2023 Délibération Désignation du référent déontologue des élus autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 22 juin 2023 Délibération Convention de médiation entre les communes de Crest, Aouste sur Sye, Saillans, Mirabel et Blaçons, Piégros la convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 22 juin 2023 Délibération Acquisition parcelle AB 721b (régularisation foncière) autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 22 juin 2023 Délibération renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 22 juin 2023 Conseil municipal Conseil municipal du 22 juin 2023 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 06 avr. 2023 Délibération Demande de subvention pour la création d’un espace public comprenant des équipements sportifs aux « subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 avr. 2023 Délibération Demande d’aide financière Territoire d'énergie Drôme- SDED (Energie Plus) pour la rénovation thermique de la subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 avr. 2023 Délibération Demande de subvention pour la rénovation thermique de la salle des maîtres subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 avr. 2023 Délibération Approbation du rapport d’activité du SDTV 26 pour l’année 2022 information Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 avr. 2023 Délibération Convention avec l'Office du Tourisme pour la refacturation de la Commune de Saillans convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 avr. 2023 Délibération Adoption d’un contrat particulier portant sous-occupation d’un espace en gare de Saillans avec l’association La autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 avr. 2023 Délibération Subventions aux associations d'intérêt local subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 avr. 2023 Délibération Emplois saisonniers et contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité et mise à jour du ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 avr. 2023 Délibération Demande de subventions pour la création d’une aire de camping-car aux « Chapelains » subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 avr. 2023 Délibération Demande de subventions pour la création d’un espace public comprenant des équipements sportifs aux subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 avr. 2023 Délibération Demande de subventions pour la rénovation thermique de la salle des maîtres subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 avr. 2023 Délibération Approbation du rapport d’activité du SDTV pour l’année 2022 information Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 avr. 2023 Délibération Convention Région Auvergne Rhône Alpes - Commune pour l'aide au développement des petites entreprises convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 avr. 2023 Délibération Convention de médiation entre les communes de Crest, Aouste sur Sye, Saillans, Mirabel et Blacons, Piégros la convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 avr. 2023 Délibération Convention de mise à disposition d’un local pour l’ALSH avec la MJC Nini Chaize convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 avr. 2023 Délibération Convention de mise à disposition d’un local pour l’Office du Tourisme convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 avr. 2023 Délibération Adoption de la Convention d’occupation Temporaire du domaine public avec SNCF Gare et Connexions convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 avr. 2023 Délibération Adoption d’un contrat particulier portant occupation d’un espace en gare de Saillans avec l’association La autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 avr. 2023 Délibération Budget général – vote du budget primitif pour 2023 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 avr. 2023 Délibération Subventions aux associations d’intérêt local subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 avr. 2023 Délibération Budget général - Affectation de résultat N-1 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 avr. 2023 Délibération Taux de fiscalité locale 2023 fiscalite Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 avr. 2023 Conseil municipal Conseil municipal du 6 avril 2023 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 24 févr. 2023 Délibération Dons pour aider les victimes du séisme en Turquie et en Syrie autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2023 Délibération Nouveau Régime Indemnitaire des agents R.L.F.S.E.E.P. (y compris service technique) autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2023 Délibération Emplois saisonniers et contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité et mise à jour du ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2023 Délibération Convention avec l'Office du Tourisme pour la refacturation de la Commune de Saillans convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2023 Délibération Demande de subvention au Conseil Départemental pour l'acquisition d’une scène mobile subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2023 Délibération Demande de subventions pour la mise aux normes de la Défense Extérieure Contre l’Incendie subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2023 Délibération Elaboration de l’Atlas de Biodiversité Communale : Appel à projet 2023 de l'Office Français de Biodiversité autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2023 Délibération Acceptation de capitaux d’un contrat d’assurance-vie au bénéfice de la commune administration Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2023 Délibération Approbation du Compte de gestion 2022 - Budget général budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2023 Délibération Adoption du Compte administratif 2022 - Budget Général budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2023 Délibération Désignation des délégués au SIGMA autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2023 Délibération Désignation des délégués syndicaux au SIVU « Les enfants du Solaure » autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2023 Délibération Désignation des membres du Centre Communal d'Action Sociale autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2023 Délibération Détermination des indemnités des élus remuneration Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2023 Délibération Désignation des membres des commissions municipales — Modifications autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2023 Délibération Remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2023 Délibération DELIBERATION ANNULEE, REPORTEE A LA PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2023 Délibération POINT ANNULÉ autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2023 Conseil municipal Conseil municipal du 24 février 2023 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document