Délibérations & actes officiels › 2022

Actes de 2022

103 actes · 103 du conseil municipal · 0 de l'intercommunalité

103

14 déc. 2022 Délibération 3/3 02.TARIFS ODP SYNTHESE-ANNEXE DELIB 2.xisx 14/12/2022 tarifs 10 484 € source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
14 déc. 2022 Délibération DROITS DE STATIONNEMENT - GRILLE TARIFAIRE - APPLICABLE AU 01.01.2023 autre 300 € source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
14 déc. 2022 Délibération MATERIELS - GRILLE TARIFAIRE - APPLICABLE AU 01.01.2023 autre 500 € source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
14 déc. 2022 Délibération SALLES COMMUNALES - GRILLE TARIFAIRE - APPLICABLE AU 01.01.2023 autre 750 € source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
14 déc. 2022 Délibération TERRASSES COMMERCIALES FERMEES - GRILLE TARIFAIRE - APPLICABLE AU 01.01.2023 autre source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
14 déc. 2022 Délibération TERRASSES COMMERCIALES OUVERTES - GRILLE TARIFAIRE - APPLICABLE AU 01.01.2023 autre source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
14 déc. 2022 Délibération 26PREF1 9520278 06/11982 10/11/1982 14882 9/11/1982 autre source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
14 déc. 2022 Délibération BEPREF19930187 13/09/1995 14/09/1983 10/1093 12071893 autre source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
14 déc. 2022 Délibération 26PREF20 70794 05/01/1994 15/01/1994 12/04/1994 28/04/1994 autre source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
14 déc. 2022 Délibération SIRET : 212 690 802 00015 autre 750 000 € source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
14 déc. 2022 Délibération CELA EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT autre 760 000 € source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
14 déc. 2022 Délibération N° DE CONTRAT : A-007446 autre source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
14 déc. 2022 Conseil municipal Conseil municipal du 2022-12-14 source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
14 déc. 2022 Délibération QUESTIONS DU PUBLIC autre source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
14 déc. 2022 Conseil municipal Conseil municipal du 2022-12-14 source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
14 déc. 2022 Conseil municipal Conseil municipal du 2022-12-14 ? pour · 1 contre source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
24 nov. 2022 Délibération QUESTIONS DU PUBLIC autre source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
24 nov. 2022 Conseil municipal Conseil municipal du 2022-11-24 source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
24 nov. 2022 Conseil municipal Conseil municipal du 2022-11-24 61 156 € ? pour · 1 contre · 2 abst. source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
15 sept. 2022 Délibération Modification du tableau des effectifs communaux ressources_humaines 1 043 € unanimité source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
15 sept. 2022 Délibération Autorisations spéciales d'absence (ASA) - Actualisation du règlement intérieur autre unanimité source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
15 sept. 2022 Délibération Renforcement du réseau BT à partir du poste GENDARMERIE par mutation ressources_humaines 8 734 € unanimité source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
15 sept. 2022 Délibération Approbation de la modification statutaire du Comité syndical du SDTVD autre unanimité source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
15 sept. 2022 Délibération Approbation de la modification statutaire du SMPAS et extension de son périmètre à la commune de Montclar autre unanimité source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
15 sept. 2022 Conseil municipal Conseil municipal du 2022-09-15 source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
15 sept. 2022 Conseil municipal Conseil municipal du 2022-09-15 unanimité source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
30 juin 2022 Délibération Emplois saisonniers et contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité ressources_humaines unanimité source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
30 juin 2022 Délibération Modification du règlement intérieur du cimetière et des tarifs tarifs 430 € source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
30 juin 2022 Délibération Adoption des règles de publicité des actes de la commune autre source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
30 juin 2022 Délibération Demande de subvention pour la réalisation d’une fresque sur le transformateur de la Magnanerie subvention 3 000 € source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
30 juin 2022 Délibération Demande d'inscription au titre de la subvention « amendes de police » du Conseil Départemental subvention 5 638 € source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
30 juin 2022 Délibération Emplois saisonniers et contrat à durée déter: pour accroissement temporaire d'activité ressources_humaines unanimité source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
30 juin 2022 Conseil municipal Conseil municipal du 2022-06-30 500 € source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
30 juin 2022 Conseil municipal Conseil municipal du 2022-06-30 source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
13 mai 2022 Conseil municipal Conseil municipal du 2022-05-13 1 209 € source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
13 mai 2022 Délibération ID : 026-212602890-20220513-DELIB1CM130522-DE autre 1 209 € source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
13 mai 2022 Conseil municipal Conseil municipal du 2022-05-13 source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
07 avr. 2022 Délibération Raccordement au BT — Ardéche Drôme Numérique (ADN) autre 2 318 € unanimité source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
07 avr. 2022 Délibération Garantie d'emprunt — Habitat Dauphinois budget 680 154 € unanimité source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
07 avr. 2022 Délibération Budget général — vote du budget primitif pour 2022 budget 239 € unanimité source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
07 avr. 2022 Délibération Subventions aux associations d'intérêt local subvention 6 100 € unanimité source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
07 avr. 2022 Délibération Demande de subventions – Sécurisation des écoles (FIPD 2022 et CD26) subvention 1 036 € unanimité source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
07 avr. 2022 Délibération Autorisations spéciales d’absence (ASA) - Approbation d’un règlement intérieur autre unanimité source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
07 avr. 2022 Délibération Modalités de mise en œuvre du télétravail autre source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
07 avr. 2022 Délibération Demandes de subventions : travaux de mise en séparatif du pluvial – Centre Ancien Saillans subvention 760 035 € source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
07 avr. 2022 Délibération Dons en soutien au peuple Ukrainien autre 500 € unanimité source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
07 avr. 2022 Délibération Raccordement au BT – Ardèche Drôme Numérique (ADN) autre unanimité source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
07 avr. 2022 Délibération Garantie d’emprunt – Habitat Dauphinois budget 680 154 € unanimité source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
07 avr. 2022 Délibération Budget général – vote du budget primitif pour 2022 budget 2 015 239 € unanimité source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
07 avr. 2022 Délibération Budget général - Affectation de résultat N-1 budget unanimité source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
07 avr. 2022 Délibération Subventions aux associations d’intérêt local subvention 6 100 € unanimité source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
07 avr. 2022 Délibération Taux de fiscalité locale 2022 fiscalite unanimité source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
07 avr. 2022 Conseil municipal Conseil municipal du 2022-04-07 source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
07 avr. 2022 Conseil municipal Conseil municipal du 2022-04-07 source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
24 févr. 2022 Délibération CLÔTURE DU CET autre source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
24 févr. 2022 Délibération L'UTILISATION DU CET autre source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
24 févr. 2022 Délibération PROCEDURE D'ALIMENTATION DU CET autre source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
24 févr. 2022 Délibération L'ALIMENTATIOND U CET autre source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
24 févr. 2022 Délibération L'OUVERTURE DU CET autre source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
24 févr. 2022 Délibération MOUVEMENT ET TRANSFORMATION autre 263 € unanimité source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
24 févr. 2022 Délibération RESULTATS BRUTS 2021 : _ budget 46 800 € source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
24 févr. 2022 Délibération RESULTATS 2021 budget 1 322 635 € unanimité source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
24 févr. 2022 Délibération RESULBTRUTAS T202S1 autre 117 100 € source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
24 févr. 2022 Délibération RESULTATSB RUTS 2021 budget 1 322 635 € unanimité source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
24 févr. 2022 Délibération C/ COMMISSION DE REVISION DES LISTES ELECTORALES autre 269 104 € unanimité source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
24 févr. 2022 Délibération B/ COMMISSIONS D'APPEL D'OFFRES marche_public source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
24 févr. 2022 Délibération A/ COMMISSIONS MUNICIPALES autre source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
24 févr. 2022 Délibération CONSEILLERS . PE autre 5 087 € unanimité source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
24 févr. 2022 Délibération FONCTION | CIVILITE | PRENOM NOM NBiScanee [OBTENUS PAR LE autre source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
24 févr. 2022 Conseil municipal Conseil municipal du 2022-02-24 source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
24 févr. 2022 Délibération PROCEDURE D'ACARNTATION CET autre source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
24 févr. 2022 Délibération SOBRREDUTET autre source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
24 févr. 2022 Délibération DU CONSER MUNICIPAL autre source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
24 févr. 2022 Délibération “TRANSFORMATION RO 225€ muse autre 109 € source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
24 févr. 2022 Délibération (GIRQUE À ROULETTE 76s0€ 25€ autre source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
24 févr. 2022 Délibération MONTOTTAL A(rdnNageT + | MAO PAYER APNRES DEDUTCTION autre source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
24 févr. 2022 Délibération DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 FEVRIER 202 autre source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
24 févr. 2022 Délibération “OÙ CONSEL"MUNICIPAL autre 50 000 € unanimité source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
24 févr. 2022 Délibération ‘ABSNOEN NEXCUTSÉSS autre unanimité source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
24 févr. 2022 Délibération "DU CONSEN MUNICIPAL autre source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
24 févr. 2022 Délibération AABSENTS NON EXCUSÉS + autre source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
24 févr. 2022 Délibération REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS autre source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
24 févr. 2022 Délibération AABSENTS NON EXCUSÉS+ autre source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
24 févr. 2022 Délibération DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNIGPAL DU JEUDI 24 FEVRIER 2022 autre source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
24 févr. 2022 Délibération "DU CONSERL MUNICIPAL autre source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
24 févr. 2022 Délibération BROUWER Li = É autre source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
24 févr. 2022 Délibération ABSNEONN EXCTUSSÉS autre source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
24 févr. 2022 Délibération REGDESI DSÉLITBERRATIOENS autre source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
24 févr. 2022 Délibération IABSENTS NON EXCUSÉS autre 4 580 000 € source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
24 févr. 2022 Délibération OÙ CONSEIL MUNICIPAL autre source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
24 févr. 2022 Délibération REGISTRE DES DÉLIBERATIONS autre source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
24 févr. 2022 Délibération ÉTTMMETETIAETA autre 60 € source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
24 févr. 2022 Délibération (REGISTDREES DÉLIBERATIONS autre source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
24 févr. 2022 Délibération RESULTATS BRUTS 2021 budget 83 € source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
24 févr. 2022 Délibération DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICDIUP JEAUDLI 24 FEVRIER 2022 autre source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
24 févr. 2022 Délibération DUC ONSEIL MUNICIPAL autre source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
24 févr. 2022 Délibération DU CONSERL MUNICIPAL autre source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
24 févr. 2022 Délibération ABSENONN EXCTUSSÉS autre source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
24 févr. 2022 Délibération (€/ COMMISSION DE REVISION DES LSTES ELECTORALES autre source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
24 févr. 2022 Délibération B/ COMMDI'SAPSPEIL OD'ONFFRSES autre source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
24 févr. 2022 Délibération DÉLISERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 FEVRIER 2022 autre 7 898 805 € source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
24 févr. 2022 Délibération DÙ CONSER MUNICIPAL autre source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document
24 févr. 2022 Conseil municipal Conseil municipal du 2022-02-24 source ↗ Source secondaireActe consultableExtrait d’un document