Délibérations & actes officiels › 2022
Actes de 2022
101 actes · 101 du conseil municipal · 0 de l'intercommunalité
101
- 14 déc. 2022 Délibération 3/3 02.TARIFS ODP SYNTHESE-ANNEXE DELIB 2.xisx 14/12/2022 tarifs Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 déc. 2022 Délibération DROITS DE STATIONNEMENT - GRILLE TARIFAIRE - APPLICABLE AU 01.01.2023 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 déc. 2022 Délibération MATERIELS - GRILLE TARIFAIRE - APPLICABLE AU 01.01.2023 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 déc. 2022 Délibération SALLES COMMUNALES - GRILLE TARIFAIRE - APPLICABLE AU 01.01.2023 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 déc. 2022 Délibération TERRASSES COMMERCIALES FERMEES - GRILLE TARIFAIRE - APPLICABLE AU 01.01.2023 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 déc. 2022 Délibération TERRASSES COMMERCIALES OUVERTES - GRILLE TARIFAIRE - APPLICABLE AU 01.01.2023 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 déc. 2022 Délibération 26PREF1 9520278 06/11982 10/11/1982 14882 9/11/1982 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 déc. 2022 Délibération BEPREF19930187 13/09/1995 14/09/1983 10/1093 12071893 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 déc. 2022 Délibération 26PREF20 70794 05/01/1994 15/01/1994 12/04/1994 28/04/1994 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 déc. 2022 Délibération SIRET : 212 690 802 00015 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 déc. 2022 Délibération CELA EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 déc. 2022 Délibération N° DE CONTRAT : A-007446 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 déc. 2022 Délibération QUESTIONS DU PUBLIC autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 déc. 2022 Conseil municipal Conseil municipal du 14 décembre 2022 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 24 nov. 2022 Délibération QUESTIONS DU PUBLIC autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 nov. 2022 Conseil municipal Conseil municipal du 24 novembre 2022 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 15 sept. 2022 Délibération Modification du tableau des effectifs communaux ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 15 sept. 2022 Délibération Autorisations spéciales d'absence (ASA) - Actualisation du règlement intérieur autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 15 sept. 2022 Délibération Renforcement du réseau BT à partir du poste GENDARMERIE par mutation ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 15 sept. 2022 Délibération Approbation de la modification statutaire du Comité syndical du SDTVD autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 15 sept. 2022 Délibération Approbation de la modification statutaire du SMPAS et extension de son périmètre à la commune de Montclar autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 15 sept. 2022 Conseil municipal Conseil municipal du 15 septembre 2022 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 30 juin 2022 Délibération DU CONSEIL MUNICIPAL autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 30 juin 2022 Délibération Emplois saisonniers et contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 30 juin 2022 Délibération Modification du règlement intérieur du cimetière et des tarifs tarifs Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 30 juin 2022 Délibération Adoption des règles de publicité des actes de la commune autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 30 juin 2022 Délibération Demande de subvention pour la réalisation d’une fresque sur le transformateur de la Magnanerie subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 30 juin 2022 Délibération Demande d'inscription au titre de la subvention « amendes de police » du Conseil Départemental subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 30 juin 2022 Conseil municipal Conseil municipal du 30 juin 2022 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 13 mai 2022 Délibération ID : 026-212602890-20220513-DELIB1CM130522-DE autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 13 mai 2022 Conseil municipal Conseil municipal du 13 mai 2022 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 07 avr. 2022 Délibération DU CONSEIL MUNICIPAL autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 avr. 2022 Délibération Délibération n° 770422 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 avr. 2022 Délibération Demande de subventions – Sécurisation des écoles (FIPD 2022 et CD26) subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 avr. 2022 Délibération Autorisations spéciales d’absence (ASA) - Approbation d’un règlement intérieur autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 avr. 2022 Délibération Modalités de mise en œuvre du télétravail autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 avr. 2022 Délibération Demandes de subventions : travaux de mise en séparatif du pluvial – Centre Ancien Saillans subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 avr. 2022 Délibération Dons en soutien au peuple Ukrainien autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 avr. 2022 Délibération Raccordement au BT – Ardèche Drôme Numérique (ADN) autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 avr. 2022 Délibération Garantie d’emprunt – Habitat Dauphinois budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 avr. 2022 Délibération Budget général – vote du budget primitif pour 2022 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 avr. 2022 Délibération Budget général - Affectation de résultat N-1 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 avr. 2022 Délibération Subventions aux associations d’intérêt local subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 avr. 2022 Délibération Taux de fiscalité locale 2022 fiscalite Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 avr. 2022 Conseil municipal Conseil municipal du 7 avril 2022 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 24 févr. 2022 Délibération PTE DE GESTION ATAT autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2022 Délibération CLÔTURE DU CET autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2022 Délibération L'UTILISATION DU CET autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2022 Délibération PROCEDURE D'ALIMENTATION DU CET autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2022 Délibération L'ALIMENTATIOND U CET autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2022 Délibération L'OUVERTURE DU CET autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2022 Délibération MOUVEMENT ET TRANSFORMATION autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2022 Délibération RESULTATS BRUTS 2021 : _ budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2022 Délibération RESULTATS 2021 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2022 Délibération RESULBTRUTAS T202S1 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2022 Délibération RESULTATSB RUTS 2021 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2022 Délibération C/ COMMISSION DE REVISION DES LISTES ELECTORALES autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2022 Délibération B/ COMMISSIONS D'APPEL D'OFFRES marche_public Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2022 Délibération A/ COMMISSIONS MUNICIPALES autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2022 Délibération CONSEILLERS . PE autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2022 Délibération FONCTION | CIVILITE | PRENOM NOM NBiScanee [OBTENUS PAR LE autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2022 Délibération PROCEDURE D'ACARNTATION CET autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2022 Délibération SOBRREDUTET autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2022 Délibération “TRANSFORMATION RO 225€ muse autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2022 Délibération MONTOTTAL A(rdnNageT + | MAO PAYER APNRES DEDUTCTION autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2022 Délibération “OÙ CONSEL"MUNICIPAL autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2022 Délibération ‘ABSNOEN NEXCUTSÉSS autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2022 Délibération "DU CONSEN MUNICIPAL autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2022 Délibération DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNIGPAL DU JEUDI 24 FEVRIER 2022 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2022 Délibération "DU CONSERL MUNICIPAL autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2022 Délibération BROUWER Li = É autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2022 Délibération ABSNEONN EXCTUSSÉS autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2022 Délibération REGDESI DSÉLITBERRATIOENS autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2022 Délibération IABSENTS NON EXCUSÉS autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2022 Délibération OÙ CONSEIL MUNICIPAL autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2022 Délibération REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2022 Délibération ÉTTMMETETIAETA autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2022 Délibération RESULTATS BRUTS 2021 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2022 Délibération DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICDIUP JEAUDLI 24 FEVRIER 2022 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2022 Délibération DUC ONSEIL MUNICIPAL autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2022 Délibération DU CONSERL MUNICIPAL autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2022 Délibération ABSENONN EXCTUSSÉS autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2022 Délibération B/ COMMDI'SAPSPEIL OD'ONFFRSES autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2022 Délibération DÉLISERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 FEVRIER 2022 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2022 Délibération DU CONSER MUNICIPAL autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 24 févr. 2022 Conseil municipal Conseil municipal du 24 février 2022 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document