Délibérations & actes officiels › 2017
Actes de 2017
51 actes · 51 du conseil municipal · 0 de l'intercommunalité
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- 10 nov. 2017 Délibération Motion sur l’adoption d’une Loi en faveur des communes et de la ruralité motion Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 nov. 2017 Délibération Remboursement de frais aux élus - mandat spécial autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 nov. 2017 Délibération Mise en place d’un générateur UVC en sortie du captage de Chastel Arnauddemande de subvention subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 nov. 2017 Délibération Convention financière Commune de Saillans/SIVU Les enfants du Solaure convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 nov. 2017 Délibération Vente de mobilier/petit matériel autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 nov. 2017 Délibération Acquisition de la parcelle section D n° 548 située aux abords de la RD 576 Route de Chastel Arnaud autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 nov. 2017 Délibération Renouvellement du contrat d’un agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1°” classe autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 nov. 2017 Délibération Décisions modificatives au budget général (M14) budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 nov. 2017 Délibération Décisions modificatives au budget eau et assainissement (M49) budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 nov. 2017 Conseil municipal Conseil municipal du 10 novembre 2017 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 12 oct. 2017 Délibération DM n°3 | SUPPLEMENT RENOVATION APPARTEMENT budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 12 oct. 2017 Délibération DM n°2 | SUPPLEMENT SALLE POLYVALENTE budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 12 oct. 2017 Conseil municipal Conseil municipal du 12 octobre 2017 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 22 sept. 2017 Délibération Subvention en soutien aux viticulteurs de la commune de Saillans face à l’épisode de gel subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 22 sept. 2017 Délibération Convention entretien et fonctionnement du rond‐point du Collet convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 22 sept. 2017 Délibération Affectation de charges de personnel figurant actuellement au budget général au budget eau et budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 22 sept. 2017 Délibération Remboursement de frais aux élus – mandat spécial autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 22 sept. 2017 Délibération Délibération fixant le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints tenant compte du remuneration Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 22 sept. 2017 Délibération Election d’un troisième adjoint au Maire autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 22 sept. 2017 Délibération Détermination du nombre d’adjoints autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 22 sept. 2017 Conseil municipal Conseil municipal du 22 septembre 2017 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 07 juil. 2017 Délibération Location du logement communal Place de la République autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 juil. 2017 Délibération Tarifs de location des garages Boulevard de l'Echo et Tourtoiron tarifs Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 juil. 2017 Délibération Tarifs de mise à disposition du barnum de la commune tarifs Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 juil. 2017 Délibération Renouvellement du contrat d’un agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1°" autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 juil. 2017 Délibération Contrat pour accroissement temporaire d'activité — poste de secrétaire général ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 07 juil. 2017 Conseil municipal Conseil municipal du 7 juillet 2017 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 12 avr. 2017 Délibération Modification du permis d’aménager pour le lotissement Le Grand Cèdre autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 12 avr. 2017 Délibération Maison Médicale ‐ Actualisation du plan de financement (phase avant projet sommaire) autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 12 avr. 2017 Délibération Tableau des indemnités des élus – modification remuneration Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 12 avr. 2017 Délibération Admissions en non valeur de titres de recettes des années 2004 à 2016 sur la M 49 et de 2003 à budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 12 avr. 2017 Délibération Subventions aux associations d’intérêt local subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 12 avr. 2017 Délibération Budget annexe lotissement communal – vote du budget primitif pour 2017 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 12 avr. 2017 Délibération Budget eau et assainissement – vote du budget primitif pour 2017 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 12 avr. 2017 Délibération Budget général – vote du budget primitif pour 2017 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 12 avr. 2017 Délibération Budget annexe lotissement – affectation de résultat n‐1 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 12 avr. 2017 Délibération Budget eau assainissement – affectation de résultat n‐1 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 12 avr. 2017 Délibération Budget général – affectation de résultat n‐1 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 12 avr. 2017 Délibération Compte de gestion 2016 (budget annexe du lotissement communal) budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 12 avr. 2017 Délibération Compte de gestion 2016 (budget eau et assainissement) budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 12 avr. 2017 Délibération Compte de gestion 2016 (budget général) budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 12 avr. 2017 Délibération Compte administratif 2016 du budget annexe du lotissement communal et affectation de budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 12 avr. 2017 Délibération Compte administratif 2016 du budget du service eau et assainissement et affectation de résultat budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 12 avr. 2017 Délibération Compte administratif 2016 du budget général et affectation de résultat budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 12 avr. 2017 Délibération Taux de fiscalité locale 2017 fiscalite Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 12 avr. 2017 Conseil municipal Conseil municipal du 12 avril 2017 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 10 mars 2017 Conseil municipal Conseil municipal du 10 mars 2017 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 20 janv. 2017 Délibération Convention de médiation entre les communes de Crest. Aouste sur Sve. Saillans. Mirabel et convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 janv. 2017 Délibération Autorisation de passation des marchés de travaux pour la mise en accessibilité du bâtiment travaux Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 janv. 2017 Délibération Maison Médicale - Actualisation du plan de financement pour les demandes de subventions subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 20 janv. 2017 Conseil municipal Conseil municipal du 20 janvier 2017 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document