Délibérations & actes officiels › 2019
Actes de 2019
114 actes · 114 du conseil municipal · 0 de l'intercommunalité
114
- 13 déc. 2019 Délibération Q 15 @ 20 Q 25 @ 32 © 40 @ 50 Q 65 © 80 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 13 déc. 2019 Délibération GRADE AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES DE 2ème CLASSE autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 13 déc. 2019 Délibération MATERNELLES autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 13 déc. 2019 Délibération _ PRINCIPAL autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 13 déc. 2019 Délibération DE 2EME CL autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 13 déc. 2019 Délibération ANNEXE DELIBERATION N° 201912130009 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 13 déc. 2019 Délibération TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS ATEMPS COMPLET ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 13 déc. 2019 Délibération M 49). | | autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 13 déc. 2019 Délibération TITRE 8 — DISPOSITIONS FINALES autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 13 déc. 2019 Délibération TITRE 7 - RÈGLES APPLICABLES AUX EXHUMATIONS autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 13 déc. 2019 Délibération JARDIN DU SOUVENIR autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 13 déc. 2019 Délibération COLUMBARIUM autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 13 déc. 2019 Délibération TITRE 6 — ESPACE CINÉRAIRE autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 13 déc. 2019 Délibération TITRE 5 — OBLIGATIONS APPLICABLES AUX ENTREPRENEURS autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 13 déc. 2019 Délibération TITRE 4 — CUVES, CAVEAUX ET MONUMENTS autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 13 déc. 2019 Délibération TITRE 3 — LES CONCESSIONS cession_patrimoine Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 13 déc. 2019 Délibération TITRE 2 — RÈGLES RELATIVES AUX INHUMATIONS autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 13 déc. 2019 Délibération DISPOSITIONS GÉNÉRALES | autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 13 déc. 2019 Délibération REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE DES AILLANS autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 13 déc. 2019 Délibération REGLEMENT DU MARCHE DOMINICAL DE SAILLANS POUR LA PERIODE ANNUELLE marche_public Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 13 déc. 2019 Délibération ANNEXE DELIBERATION autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 13 déc. 2019 Délibération AT TVA TIC autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 13 déc. 2019 Délibération 2) - ABONNÉS NON RACCORDÉS AU RÉSEAU PUBLIC D'AS SAINIS SEMENT { SPANC) autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 13 déc. 2019 Délibération UBLIC: D'ASSAINISSEMENT | autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 13 déc. 2019 Délibération HT TVA TIC L autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 13 déc. 2019 Délibération © 15 © 20 Q 25 © 32 © 40 Q 50 9 65 9 80 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 13 déc. 2019 Délibération TTC HT TVA TIC HT TVA TTC HT TVA TIC autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 13 déc. 2019 Délibération HT TVA TIC autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 13 déc. 2019 Délibération EAU POTABLE autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 13 déc. 2019 Conseil municipal Conseil municipal du 13 décembre 2019 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 08 nov. 2019 Délibération Stagiaire d’administration publique territoriale autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 nov. 2019 Délibération Participation communale aux frais de cantine d’un enfant scolarisé en ULIS à l’école Chabestan de Die cantine Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 nov. 2019 Délibération Frais de scolarité année scolaire 2018/2019 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 nov. 2019 Délibération Attribution de la Convention de participation PREVOYANCE avec le Centre de Gestion de la Drôme remuneration Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 nov. 2019 Délibération Admission en non valeur Budget Général et Budget Eau et Assainissement budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 nov. 2019 Délibération Décisions modificatives au Budget Général (M14) budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 nov. 2019 Délibération Adhésion au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement de la Drôme (CAUE) et convention pour les missions urbanisme Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 nov. 2019 Délibération Renoncement au transfert de la compétence assainissement des eaux usées à la Communauté de Communes du Crestois et autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 08 nov. 2019 Conseil municipal Conseil municipal du 8 novembre 2019 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 29 sept. 2019 Délibération Candidature Appel à projets « Centre Villes et Villages » du Conseil Départemental autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 29 sept. 2019 Délibération Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau usée en 2018 information Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 29 sept. 2019 Délibération Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable en 2018 information Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 29 sept. 2019 Délibération Demande d'adhésion au Syndicat des Eaux de Mirabel et Blacons, Piégros la Clastre et Aouste sur Sye (SMPA) autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 29 sept. 2019 Délibération Ils’agit ensuite de l’adaptation de l'article 5 « FONCTIONNEMENT » des statuts du SDED concernant /a constitution des autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 29 sept. 2019 Délibération Ils’agit de l'adaptation de l’article 2 «OBJET » des statuts du SDED concernant la partie des compétences optionnelles autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 29 sept. 2019 Conseil municipal Conseil municipal du 29 septembre 2019 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 19 juil. 2019 Délibération Durée d’emploi hebdomadaire (temps annualisé) ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 juil. 2019 Délibération Gestion de la politique foncière autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 juil. 2019 Délibération Montage des dossiers de subventions subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 juil. 2019 Délibération Organise le déroulement des marchés autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 juil. 2019 Délibération PRÉCISE que le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme sera communiqué pour avis urbanisme Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 juil. 2019 Délibération l’organisation de trois réunions publiques autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 juil. 2019 Délibération Organisation d’au moins trois réunions publiques autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 juil. 2019 Délibération Le rapport de présentation information Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 juil. 2019 Conseil municipal Conseil municipal du 19 juillet 2019 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 15 mai 2019 Délibération L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 15 mai 2019 Délibération Gestion de la politique foncière autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 15 mai 2019 Délibération Montage des dossiers de subventions subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 15 mai 2019 Délibération Organise le déroulement des marchés autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 15 mai 2019 Délibération Objectif 4.1 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 15 mai 2019 Délibération Objectif 5.7 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 15 mai 2019 Délibération Objectif 5.6 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 15 mai 2019 Délibération Objectif 5.5 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 15 mai 2019 Délibération Objectif 5.4 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 15 mai 2019 Délibération Objectif 5.3 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 15 mai 2019 Délibération Objectif 5.2 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 15 mai 2019 Délibération Objectif 5.1 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 15 mai 2019 Délibération Objectif 4.5 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 15 mai 2019 Délibération Objectif 4.4 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 15 mai 2019 Délibération Objectif 4.3 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 15 mai 2019 Délibération Objectif 4.2 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 15 mai 2019 Délibération Objectif 3.3 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 15 mai 2019 Délibération Objectif 3.2 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 15 mai 2019 Délibération Objectif 3.1 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 15 mai 2019 Délibération Objectif 2.8 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 15 mai 2019 Délibération Objectif 2.7 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 15 mai 2019 Délibération Objectif 2.6 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 15 mai 2019 Délibération Objectif 2.5 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 15 mai 2019 Délibération Objectif 2.4 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 15 mai 2019 Délibération Objectif 2.3 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 15 mai 2019 Délibération Objectif 2.2 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 15 mai 2019 Délibération Objectif 2.1 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 15 mai 2019 Délibération Objectif 1.6 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 15 mai 2019 Délibération Objectif 1.5 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 15 mai 2019 Délibération Objectif 1.4 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 15 mai 2019 Délibération Objectif 1.3 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 15 mai 2019 Délibération Objectif 1.2 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 15 mai 2019 Délibération Objectif 1.1 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 15 mai 2019 Conseil municipal Conseil municipal du 15 mai 2019 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 19 avr. 2019 Conseil municipal Conseil municipal du 19 avril 2019 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 04 avr. 2019 Délibération Avenant à la convention assistance retraite CNRACL 2015‐ 2017 : prorogation jusqu’au convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 avr. 2019 Délibération Délibération pour confier la procédure de mise en concurrence pour la passation de la autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 avr. 2019 Délibération Subventions aux associations d’intérêt local subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 avr. 2019 Délibération Budget annexe lotissement communal – vote du budget primitif pour 2019 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 avr. 2019 Délibération Budget eau et assainissement – vote du budget primitif pour 2019 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 avr. 2019 Délibération Budget général – vote du budget primitif pour 2019 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 avr. 2019 Délibération Budget annexe lotissement – affectation de résultat n‐1 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 avr. 2019 Délibération Budget eau assainissement – affectation de résultat n‐1 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 avr. 2019 Délibération Budget général – affectation de résultat n‐1 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 avr. 2019 Délibération Compte de gestion 2018 (budget annexe du lotissement communal) budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 avr. 2019 Délibération Compte de gestion 2018 (budget eau et assainissement) budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 avr. 2019 Délibération Compte de gestion 2018 (budget général) budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 avr. 2019 Délibération Compte administratif 2018 du budget annexe du lotissement communal budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 avr. 2019 Délibération Compte administratif 2018 du budget du service eau et assainissement budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 avr. 2019 Délibération Compte administratif 2018 du budget général budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 avr. 2019 Délibération Taux de fiscalité locale 2019 fiscalite Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 avr. 2019 Délibération Indemnités des élus suite au nouveau conseiller municipal remuneration Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 avr. 2019 Délibération Remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 avr. 2019 Conseil municipal Conseil municipal du 4 avril 2019 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 01 févr. 2019 Délibération Renoncement au transfert de la compétence eau potable à la CCCPS autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 01 févr. 2019 Délibération Indemnités des élus suite au nouveau conseiller municipal remuneration Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 01 févr. 2019 Délibération Revalorisation des indemnités des élus tenant compte du nouvel indice brut terminal de la fonction publique remuneration Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 01 févr. 2019 Délibération Remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 01 févr. 2019 Conseil municipal Conseil municipal du 1er février 2019 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document