Aller au contenu
Vigie Civique Saillans Adhésion et soutien

Mentions légales

Éditeur

Ce site est édité par À Bout de Champ, association loi 1901, dont le siège est situé La Soierie, 8 rue de l'Église, 30460 Lasalle, sous le nom d'usage Vigie Civique Saillans.

Téléphone : +33 4 48 15 09 51.

Directeur de la publication : Julien Colin.

Contact : contact@vigie-civique.fr

Hébergement

Site public : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France), téléphone +33 9 72 10 10 07.

Finalité

Information citoyenne sur la gouvernance locale de la commune de Saillans (26340) et de la CC du Crestois et de Pays de Saillans Coeur de Drôme, dont elle est membre : qui décide, comment l'argent public est utilisé, quels acteurs interviennent sur le territoire. Le traitement poursuit un objectif de transparence démocratique.

Base légale (RGPD)

  • Article 6.1.f : intérêt légitime (transparence démocratique, information du public).
  • Article 9.2.e : pour la seule appartenance politique que les candidats ont eux-mêmes rendue publique (listes et étiquettes déposées). Les données de SIRENE, du RNA et des mandats ne relèvent pas de l'article 9.
  • Article 85 RGPD : liberté d'expression et d'information.

Données publiées

Le site ne publie que des données issues de sources publiques officielles (SIRENE, RNA, DVF, BODACC, OFGL, DGFiP, Répertoire national des élus, délibérations municipales et communautaires, publications de la Préfecture de la Drôme), citées et datées.

Une personne physique n'est nommée que dans trois cas :

  • elle exerce une fonction publique ou tient un mandat électif, y compris lorsqu'un acte la désigne pour représenter la collectivité ;
  • elle dirige une entreprise, un registre public l'inscrit comme telle, et l'acte la cite à ce titre ;
  • elle est titulaire d'un marché public en entreprise individuelle, et seulement comme titulaire de ce marché.

Hors de ces cas, une personne citée dans le titre d'un acte est désignée par son rôle (« un particulier », « un agent » et sa fonction, « le président de l'association »). La nature de la décision, son montant et le lien vers l'acte publié par la collectivité sont conservés. Un titre réduit à un nom, sans décision, n'est pas publié. Le texte d'une délibération, quand il est reproduit sous son titre, est cité tel que la collectivité l'a publié.

Aucune adresse personnelle, date de naissance ni coordonnée privée n'a vocation à être publiée : un masquage automatique les retire, titres et textes compris, et tout défaut relevé est corrigé, puis signalé. La méthode complète est décrite sur la page Méthode.

Responsable du traitement

À Bout de Champ, La Soierie, 8 rue de l'Église, 30460 Lasalle. Contact : contact@vigie-civique.fr.

Destinataires et transferts hors de l'Union européenne

Les données de ce site et la base de travail dont il est tiré sont hébergées en France par OVH SAS. La boîte de contact est hébergée en France par Gandi SAS. Les lectures automatiques de documents sont faites sur nos propres machines, sans envoi à un tiers. Ce site ne charge aucune ressource chez un tiers : polices, cartes et scripts sont servis depuis son propre domaine.

Deux prestataires sont établis hors de l'Union européenne, aux États-Unis. Anthropic fournit l'assistant de programmation utilisé pour développer le logiciel de ce site : il reçoit le code et des données déjà publiées ici, jamais la base de travail. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, prévues par l'accord de traitement de l'offre souscrite par À Bout de Champ.

GitHub héberge le code du logiciel. Il ne contient pas les données des sites.

Durée de conservation

Une donnée est conservée tant que l'acte public dont elle provient reste utile à l'information du public sur la décision qu'il porte. Elle est retirée à la suite d'une demande d'effacement fondée, ou rectifiée à la suite d'une demande de rectification.

Droits des personnes

Deux régimes distincts, tous deux via la page Contact & droit de réponse :

  • Droits sur vos données (accès, rectification, opposition, effacement — RGPD, articles 15 à 21) : réponse dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe (article 12.3). Les données liées à un mandat public en cours peuvent être conservées malgré une demande d'effacement, après examen, lorsque leur publication est nécessaire à l'information du public (article 17.3.a).
  • Droit de réponse (LCEN, article 1-1, III) : toute personne nommée ou désignée peut le demander dans les trois mois suivant la mise en ligne ; la réponse est insérée dans les trois jours suivant sa réception.

Cookies et mesure d'audience

Ce site est entièrement statique : il ne dépose aucun cookie et n'embarque aucun traceur.

Licence et réutilisation

Les données publiées sont sous Open Database License 1.0 (ODbL) : réutilisation libre, sous réserve de citer la source et de partager à l'identique toute base dérivée redistribuée. Le code qui produit ce site est sous licence MIT. Le détail des sources et des attributions figure sur la page Méthode & sources.

Cette licence ne dispense pas du respect du règlement général sur la protection des données : une partie de ces données sont des données personnelles, et leur réutilisation suppose une base légale propre au réutilisateur.