Délibérations & actes officiels › 2025
Actes de 2025
97 actes · 97 du conseil municipal · 0 de l'intercommunalité
97
- 19 déc. 2025 Délibération ORDRE DU JOUR autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 déc. 2025 Délibération L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 déc. 2025 Délibération En cas de Période Préparatoire au Reclassement autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 déc. 2025 Délibération En cas de temps partiel thérapeutique ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 déc. 2025 Conseil municipal Conseil municipal du 19 décembre 2025 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 27 nov. 2025 Délibération Durée de la convention convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 27 nov. 2025 Délibération Régime du contrat autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 27 nov. 2025 Délibération Durée du contrat autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 27 nov. 2025 Délibération Agents affiliés IRCANTEC autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 27 nov. 2025 Délibération Agents affiliés à la CNRACL autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 27 nov. 2025 Conseil municipal Conseil municipal du 27 novembre 2025 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 02 oct. 2025 Délibération Abonder l’article 64111 (chapitre 012) autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 02 oct. 2025 Conseil municipal Conseil municipal du 2 octobre 2025 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 31 juil. 2025 Délibération Abonder l’article 16878 (chapitre 16) autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 31 juil. 2025 Conseil municipal Conseil municipal du 31 juillet 2025 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 21 mai 2025 Délibération Approbation du rapport d’activité SDTV 26 pour l’année 2024 et mise à jour des collectivités information Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 21 mai 2025 Délibération Demande d'obtention d’un barnum auprès de la Région AURA, au profit des associations autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 21 mai 2025 Délibération Demande d'installation de deux abris de bus à titre gracieux par la Région AURA autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 21 mai 2025 Délibération Demande de subventions pour les travaux de rénovation énergétique du bâtiment de la subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 21 mai 2025 Délibération Adhésion à la convention unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 21 mai 2025 Délibération Désaffectation et déclassement de 19 m? du domaine public communal, place du « Fossé » budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 21 mai 2025 Délibération Dénomination des voies desservant une ou des adresses postales autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 21 mai 2025 Conseil municipal Conseil municipal du 21 mai 2025 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 14 avr. 2025 Délibération Motion relative à la fermeture annoncée de 7 centres de santé sexuelle du département motion Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 avr. 2025 Délibération Adoption de l’avenant n° 1 de la convention de partenariat avec la CCCPS pour le convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 avr. 2025 Délibération Fouilles archéologiques préventives - plan de financement - demande de soutien financier au autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 avr. 2025 Délibération Demande de subvention d’aménagement et sécurisation le long de la RD93 entre la gare subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 avr. 2025 Délibération Demande de subvention pour l’implantation de chicanes avenue Georges Coupois subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 avr. 2025 Délibération Candidature à l’appel à projets 2025 « Journée Nationale de la Résilience » (JNR) autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 avr. 2025 Délibération Approba4on de la demande d’adhésion au SIGMA de la commune de Livron sur Drôme autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 avr. 2025 Délibération Mise en place d’une redevance d’occupation du domaine public (RODP) pour le réseau autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 avr. 2025 Délibération Tarifs d’occupation du Beach Park des Chapelains tarifs Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 avr. 2025 Délibération Tarifs d’occupation du domaine public pour le marché tarifs Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 avr. 2025 Délibération Budget général – vote du budget primitif pour 2025 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 avr. 2025 Délibération Subventions aux associations d’intérêt local subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 avr. 2025 Délibération Budget général - Affectation de résultat N-1 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 avr. 2025 Délibération Taux de fiscalité locale 2025 fiscalite Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 avr. 2025 Délibération Créa4on et labellisa4on d’une Aire Terrestre Educa4ve autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 avr. 2025 Conseil municipal Conseil municipal du 14 avril 2025 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 06 mars 2025 Délibération Régime Indemnitaire des agents R.I.F.S.E.E.P. (y compris service technique) autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 mars 2025 Délibération Création d’un emploi permanent et mise à jour du tableau des effectifs ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 mars 2025 Délibération Convention @ctes – dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 mars 2025 Délibération Dénomination des voies desservant une ou des adresses postales autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 mars 2025 Délibération Mise en place d’une redevance d’occupation du domaine public (RODP) Télécommunication autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 mars 2025 Délibération Reconduction de la demande de subvention au titre de la DETR/DSIL 2025 pour la rénovation des subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 mars 2025 Délibération Désignation des délégués représentant la commune au sein des instances du Parc naturel régional autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 mars 2025 Délibération Renouvellement des membres de la Commission Communale des Impôts directs administration Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 mars 2025 Délibération Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 mars 2025 Délibération Approbation du Compte de gestion 2024 - Budget général Véronne budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 mars 2025 Délibération Adoption du Compte administratif 2024 - Budget Général Véronne budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 mars 2025 Délibération Approbation du Compte de gestion 2024 - Budget général Saillans budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 mars 2025 Délibération Adoption du Compte administratif 2024 - Budget Général Saillans budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 mars 2025 Conseil municipal Conseil municipal du 6 mars 2025 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 06 févr. 2025 Délibération Demande de subvention pour le projet « Mobilité apaisée du centre bourg de Saillans » : approuvée subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 févr. 2025 Délibération Régime Indemnitaire des agents R.I.F.S.E.E.P : retirée de l’ordre du jour autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 févr. 2025 Délibération Convention d'attribution « Chocolatiers d’art et Cie — GRAP » - aide au développement des petites convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 févr. 2025 Délibération Convention Mairie de Saillans — Fédération des Œuvres Laïques 26 (FOL26) — La Bête Lumineuse pour convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 févr. 2025 Délibération Subvention au Forum pour la commémoration du 80ème anniversaire de la Libération : approuvée subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 févr. 2025 Délibération Tarif d'occupation du domaine public, des salles et du matériel : approuvée tarifs Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 févr. 2025 Délibération Mise en place Payfip : approuvée autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 févr. 2025 Délibération Adoption du Compte de gestion 2024 - Budget Général Véronne: retirée de l’ordre du jour budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 févr. 2025 Délibération Adoption du Compte administratif 2024 — Budget Général Véronne : retirée de l’ordre du jour budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 févr. 2025 Délibération Adoption du Compte de gestion 2024 - Budget Général Saillans : retirée de l’ordre du jour budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 févr. 2025 Délibération Adoption du Compte administratif 2024 — Budget Général Saillans : retirée de l’ordre du jour budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 févr. 2025 Délibération Indemnités des élus : approuvée remuneration Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 févr. 2025 Délibération Désignation des membres des commissions municipales : approuvée autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 févr. 2025 Délibération Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal : approuvée autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 févr. 2025 Délibération Demande de subvenGon pour le projet « Mobilité apaisée du centre bourg de Saillans » autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 févr. 2025 Délibération Régime Indemnitaire des agents R.I.F.S.E.E.P autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 févr. 2025 Délibération ConvenGon d’aPribuGon « ChocolaGers d’art et Cie – GRAP » - aide au développement autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 févr. 2025 Délibération ConvenGon Mairie de Saillans – FédéraGon des Œuvres Laïques 26 (FOL26) – La Bête autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 févr. 2025 Délibération SubvenGon au Forum pour la commémoraGon du 80ème anniversaire de la LibéraGon autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 févr. 2025 Délibération Tarif d’occupaGon du domaine public, des salles et du matériel tarifs Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 févr. 2025 Délibération Mise en place PayFip autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 févr. 2025 Délibération AdopGon du Compte de gesGon 2024 – Budget Général Véronne budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 févr. 2025 Délibération AdopGon du Compte administraGf 2024 – Budget Général Véronne budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 févr. 2025 Délibération Indemnités des élus remuneration Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 févr. 2025 Délibération DésignaGon des membres des commissions municipales autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 févr. 2025 Délibération AdopGon du règlement intérieur du Conseil Municipal autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 févr. 2025 Conseil municipal Conseil municipal du 6 février 2025 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 09 janv. 2025 Délibération Accès SNE (Service National d’Enregistrement - bureau d'enregistrement des demandes de logements autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 janv. 2025 Délibération Désignation des membres du Centre Communal d’Action Sociale autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 janv. 2025 Délibération Désignation des délégués syndicaux au Syndicat Intercommunal des Eaux (SMPAS) intercommunal Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 janv. 2025 Délibération Désignation des délégués syndicaux au SIVU « Les enfants du Solaure » autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 janv. 2025 Délibération Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 janv. 2025 Délibération Détermination du nombre d’adijoints et élections des adjoints autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 janv. 2025 Délibération Élection du Maire autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 janv. 2025 Délibération CCAS demande d’accès SNE (Service NaGonal d'Enregistrement - bureau autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 janv. 2025 Délibération DésignaGon des membres du Centre Communal d'AcGon Sociale autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 janv. 2025 Délibération DésignaGon des délégués syndicaux au SMPAS autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 janv. 2025 Délibération DésignaGon des délégués syndicaux au SIVU "Les enfants du Solaure" autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 janv. 2025 Délibération DélégaGons consenGes au Maire par le Conseil Municipal autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 janv. 2025 Délibération DéterminaGon du nombre d'adjoints et élecGon des adjoints autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 janv. 2025 Délibération ElecGon du Maire autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 janv. 2025 Conseil municipal Conseil municipal du 9 janvier 2025 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document