Délibérations & actes officiels › 2015
Actes de 2015
101 actes · 101 du conseil municipal · 0 de l'intercommunalité
101
- 18 déc. 2015 Délibération Achat de la parcelle cadastrée section B n°383 quartier Saint Jean à Saillans autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 18 déc. 2015 Délibération Régime indemnitaire des régisseurs de recettes ou d’avances autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 18 déc. 2015 Délibération Tableau des indemnités des élus –ajout d’un conseiller municipal délégué remuneration Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 18 déc. 2015 Délibération Etude CAUE portant sur un accompagnement de la démarche de concertation en amont de la révision du PLU marche_public Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 18 déc. 2015 Délibération Convention de partenariat entre la commune de Saillans et les communes membres de l’ex CCPS pour l’exercice de la convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 18 déc. 2015 Délibération Mise en conformité des déversoirs d’orage suite prescriptions Police de l’Eau – Demande d’inscription à la DETR 2016 securite Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 18 déc. 2015 Délibération Rénovation thermique et mise en accessibilité de la salle polyvalente – Demande d’inscription à la DETR 2016 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 18 déc. 2015 Délibération Création d’un bâtiment communal pour les services techniques aux normes sécurité et accessibilité autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 18 déc. 2015 Délibération Transfert d’emprunt budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 18 déc. 2015 Délibération Décisions modificatives au budget général (M14) budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 18 déc. 2015 Délibération Décisions modificatives au budget eau assainissement (M49) budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 18 déc. 2015 Délibération Amortissement au budget général suite à la liquidation du Syndicat Intercommunal des Energies du Diois budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 18 déc. 2015 Conseil municipal Conseil municipal du 18 décembre 2015 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 06 nov. 2015 Délibération Appel à projets de l’Agence de l’Eau Rhône-Alpes Méditerranée et Corse – réduire la pollution pluviale dans les urbanisme Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 nov. 2015 Délibération Convention entre la commune de Saillans et l’association des Gourmands convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 nov. 2015 Délibération Vente de mobilier communal : lits gîte communal autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 nov. 2015 Délibération Vente de mobilier communal : matériel sono et informatique autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 nov. 2015 Délibération Suppression de la régie scolaire de recettes autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 nov. 2015 Délibération Participation pour la protection sociale complémentaire santé dans le cadre d’une procédure de labellisation autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 nov. 2015 Délibération Convention avec la Société d’Economie Mixte Rhône Vallée convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 nov. 2015 Délibération Délibération n°9 retirée autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 nov. 2015 Délibération Modification du tableau des effectifs ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 nov. 2015 Délibération Frais de des activités périéducatives 2014/2015 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 nov. 2015 Délibération Frais de scolarité année scolaire 2014/2015 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 nov. 2015 Délibération Adoption des statuts et du périmètre du syndicat périscolaire autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 nov. 2015 Délibération Demande de subvention au titre du programme d’investissement de l’Etat sur les monuments historiques 2016 subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 nov. 2015 Délibération Décisions modificatives au budget général (M14) budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 nov. 2015 Délibération Décisions modificatives au budget eau assainissement (M49) budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 nov. 2015 Délibération Refinancement du prêt n° AR196383000(Budget Général – M14) auprès de l’établissement bancaire la Caisse budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 nov. 2015 Conseil municipal Conseil municipal du 6 novembre 2015 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 04 sept. 2015 Délibération Tarifs service périscolaire tarifs Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 sept. 2015 Délibération Affiliation au centre de remboursement du Chèque Emploi Service Universel (CESU) ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 sept. 2015 Délibération Modification du programme voirie et inscription programme 2016 au titre de la dotation cantonale travaux Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 sept. 2015 Délibération Recrutement d’animateurs TAP ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 sept. 2015 Délibération Prêt à usage d’un terrain communal pour une activité équestre autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 sept. 2015 Délibération Restitution de la compétence périscolaire auprès des communes de l’ex-Pays de Saillans autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 sept. 2015 Délibération Travaux signalétiques dans l’agglomération travaux Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 sept. 2015 Délibération Subvention exceptionnelle à l’association Anguille Sous Roche subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 sept. 2015 Délibération Subvention supplémentaire à l’association Canoé Club subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 sept. 2015 Délibération Subvention exceptionnelle à l’association Curieuse Démocratie subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 sept. 2015 Délibération Entretien professionnel et fixation des critères d’évaluation autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 sept. 2015 Délibération Adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrit par le CDG26 pour convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 sept. 2015 Délibération Recrutement d’un agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe – (accroissement temporaire ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 sept. 2015 Délibération Travaux quartier Trélaville travaux Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 sept. 2015 Délibération Rénovation thermique et mise en accessibilité de la salle polyvalente – Demande d’inscription à la dotation cantonale autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 sept. 2015 Délibération Affectation de charges de personnel figurant actuellement au budget général au budget eau et assainissement budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 sept. 2015 Délibération Dépenses affectées sur le poste 6232 fêtes et cérémonies ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 sept. 2015 Délibération Décisions modificatives au budget général (M14) budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 sept. 2015 Délibération Décisions modificatives au budget eau assainissement (M49) budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 sept. 2015 Délibération Ouverture de crédits – Budget Eau Assainissement (M49) budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 sept. 2015 Conseil municipal Conseil municipal du 4 septembre 2015 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 10 juil. 2015 Délibération Informationsurlesnouveauxhorairesdesécolesmaternelleet primaire Diane Lomettoà Saîllans information Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 juil. 2015 Délibération Proietd'airesdecovoiturageenpartenariatavecleConseil DépartementaletlaCommunautédeCommunesdu convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 juil. 2015 Délibération Ventedemobiliercommunal; litsdugîtecommunal autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 juil. 2015 Délibération Recrutement d'un adioint technique territorial de 2^"" classe - emoioi saisonnier (accroissement temporaire ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 juil. 2015 Délibération Conventiondemiseà dispositiond^unlocal convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 juil. 2015 Délibération Tarifsd'occupationdudomaineoublie autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 juil. 2015 Délibération Appelà oroietsdel'Agencedel'Eau Rhône-AioesMéditerranéeetCorse-Zéropesticideenzonesnonagricoles autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 juil. 2015 Délibération Créationd'unezonebleuerueRaoul Lambert autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 juil. 2015 Délibération Restauration intérieure de l'église Saint Géraud - Demande d'inscription de subvention au Ministère de la Culture subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 juil. 2015 Délibération Adoption rapportCLECTsuiteautransfertde la compétence périscolaire information Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 juil. 2015 Délibération ProgrammationAd'AP autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 juil. 2015 Délibération Décisionsmodificativesau budgeteauassainissementfM49) budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 juil. 2015 Délibération Décisionsmodificativesau budgetgénéralfM14l budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 10 juil. 2015 Conseil municipal Conseil municipal du 10 juillet 2015 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 21 mai 2015 Délibération Etablir un diagnostic sécurité en lien avec le personnel autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 21 mai 2015 Délibération Proposer des bonnes conditions de travail autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 21 mai 2015 Délibération Adopter une gouvernance plus démocratique et participative. Collectivités urbanisme Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 21 mai 2015 Délibération Contribuer à la préservation du foncier agricole. Collectivités autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 21 mai 2015 Délibération Avoir un usage modéré du chauffage, de la climatisation et de l'électricité autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 21 mai 2015 Conseil municipal Conseil municipal du 21 mai 2015 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 03 avr. 2015 Délibération Subvention aux associations d’intérêt local subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 03 avr. 2015 Délibération Budget eau et assainissement – vote du budget primitif pour 2015 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 03 avr. 2015 Délibération Budget général – vote du budget primitif pour 2015 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 03 avr. 2015 Délibération Budget eau assainissement – affectation de résultat n-1 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 03 avr. 2015 Délibération Budget général – affectation de résultat n-1 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 03 avr. 2015 Délibération Compte de gestion 2014 (budget du service eau et assainissement) budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 03 avr. 2015 Délibération Compte de gestion 2014 (budget général) budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 03 avr. 2015 Délibération Compte administratif 2014 du budget du service eau et assainissement et affectation de résultat budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 03 avr. 2015 Délibération Compte administratif 2014 du budget général et affectation de résultat budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 03 avr. 2015 Délibération Taux de fiscalité locale 2015 fiscalite Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 03 avr. 2015 Délibération Adoption du compte rendu du dernier conseil municipal information Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 03 avr. 2015 Conseil municipal Conseil municipal du 3 avril 2015 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 06 mars 2015 Délibération Réforme des rythmes scolaires autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 mars 2015 Délibération Réfection de la voûte de la chapelle de la Vierge de l’Eglise Saint Géraud – Demande d’inscription de demande de autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 mars 2015 Délibération Recrutement d’un adjoint technique territorial de 2ème classe – emploi saisonnier (accroissement temporaire d’activité) ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 mars 2015 Délibération Recrutement d’un agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe – (accroissement temporaire d’activité) ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 mars 2015 Délibération Autorisation de la collectivité à faire appel au service de remplacement du Centre de gestion de la Fonction publique administration Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 mars 2015 Délibération Contrats d’assurance des risques statutaires administration Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 mars 2015 Délibération Adhésion à ADN (Ardèche Drôme Numérique) autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 mars 2015 Délibération Convention sur les modalités d’instruction des autorisations d’urbanisme entre la commune de Saillans et urbanisme Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 mars 2015 Délibération Aide exceptionnelle à l’association Club Informatique autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 mars 2015 Délibération Création d’une « goutte d’eau » façade ouest de l’église Saint Géraud – Demande d’inscription de demande de subvention subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 mars 2015 Délibération Demande de prorogation et de transfert d’une subvention du conseil général subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 mars 2015 Délibération Adoption du compte rendu du dernier conseil municipal information Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 mars 2015 Conseil municipal Conseil municipal du 6 mars 2015 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 26 févr. 2015 Conseil municipal Conseil municipal du 26 février 2015 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 09 janv. 2015 Délibération Enfin, un appel à un rassemblement devant le parvis de l’Eglise est fait pour dimanche midi, suivi d’une autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 janv. 2015 Délibération Une question est posée pour savoir si l'éclairage public était éteint lors des cambriolages des commerces du autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 janv. 2015 Délibération Une demande de précision sur la délibération n°4 est faite: s'agit-il d’un abattement à la base ou d’un autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 janv. 2015 Conseil municipal Conseil municipal du 9 janvier 2015 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document