Délibérations & actes officiels › 2018
Actes de 2018
85 actes · 85 du conseil municipal · 0 de l'intercommunalité
85
- 14 déc. 2018 Délibération Tarifs d’occupation du domaine public (terrasse fermée) tarifs Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 déc. 2018 Délibération Renforcement du réseau BT à partir du poste GOURDON ‐ renforcement réseau électricité ‐SDED ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 déc. 2018 Délibération Renouvellement du contrat d’un agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe – (accroissement autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 déc. 2018 Délibération Recrutement d’agents recenseurs (vacataires), recensement général de la population 2019 ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 déc. 2018 Délibération Stagiaire conduite du Plan Local d’Urbanisme urbanisme Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 déc. 2018 Délibération Demande de reconsidération de l’étude ESPELIA/projet centre aquatique communautaire autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 déc. 2018 Délibération Modification du règlement du marché autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 déc. 2018 Délibération Rénovation de l’Église St Géraud demandes de subventions (Conseil Départemental, Région Auvergne Rhône subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 déc. 2018 Délibération Décisions modificatives au budget général (M14) budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 déc. 2018 Délibération Proposition des membres de la commission de contrôle des listes électorales autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 déc. 2018 Délibération Remplacement de deux conseillers municipaux démissionnaires autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 14 déc. 2018 Conseil municipal Conseil municipal du 14 décembre 2018 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 09 nov. 2018 Délibération Convention technique et financière pour le déploiement de compostage collectif (CCCPS, Commune de Saillans convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 nov. 2018 Délibération Extension des réseaux, projet du Quartier MONTMARTEL‐ Demande de subventions subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 nov. 2018 Délibération Tarifs des salles communales, matériels et branchement électrique tarifs Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 nov. 2018 Délibération Admissions en non valeur de titres de recettes des années 1996 à 2013 sur la M 49 et de 1996 à 2003 sur la budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 nov. 2018 Délibération Création d’un contrat en accroissement saisonnier d’activité pour un agent technique ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 nov. 2018 Délibération Décisions modificatives au budget général (M14) budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 nov. 2018 Délibération Frais de scolarité année scolaire 2017/2018 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 nov. 2018 Délibération Création d’un service public de Défense Extérieure Contre l’Incendie autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 nov. 2018 Délibération Convention Commune de Saillans/SIVU Les enfants du Solaure pour les frais de personnel (année scolaire 2017/2018) convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 nov. 2018 Délibération Demande de subvention au Conseil Départemental pour une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 nov. 2018 Délibération Acquisition foncière parcelles E 594, D 933 et D 935 (actuellement cadastrées E 427 ET D 736) autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 nov. 2018 Délibération Gare et Connexion assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre de l'opération et remet une enveloppe bâtiment nu à la travaux Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 nov. 2018 Délibération La commune devient maître d'ouvrage déléguée pour le compte de Gare et Connexion et réalise les travaux travaux Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 nov. 2018 Délibération Gare et Connexion assure la maitrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre de l'opération avec une livraison "clef en main" travaux Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 nov. 2018 Conseil municipal Conseil municipal du 9 novembre 2018 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 28 sept. 2018 Conseil municipal Conseil municipal du 28 septembre 2018 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 06 juil. 2018 Délibération Subventions exceptionnelles aux associations d’intérêt local subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 juil. 2018 Délibération Paie à façon, convention CDG26 convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 juil. 2018 Délibération Avenant à la convention assistance retraite CNRACL 2015- 2017 : prorogation jusqu’au3 1/12/2018 convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 juil. 2018 Délibération Mise à disposition de personnel — convention de disponibilité entre le SDIS 26 et la commune de Saillans convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 juil. 2018 Délibération Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau usée en 2017 information Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 juil. 2018 Délibération Autorisation de passation de marché de prestations intellectuelles pour la mise à jour du schéma directeur autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 juil. 2018 Délibération Autorisation de passation de marché de prestations intellectuelles pour réalisation d’un schéma directeur autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 juil. 2018 Délibération Décision modificative n°1 au budget lotissement (M14) budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 06 juil. 2018 Conseil municipal Conseil municipal du 6 juillet 2018 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 18 mai 2018 Délibération Autorisation de passation des marchés de travaux pour les travaux d’installation d’un traitement UV sur le travaux Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 18 mai 2018 Délibération Subventions exceptionnelles aux associations d’intérêt local subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 18 mai 2018 Délibération Refus du déclassement des compteurs d’électricité existants et de leur élimination autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 18 mai 2018 Délibération Décisions modificatives au budget général (M14) budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 18 mai 2018 Délibération Convention Projet Urbain Partenarial Quartier MONTMARTEL convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 18 mai 2018 Délibération Convention VéloDrôme convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 18 mai 2018 Délibération Projet d’équipement sportif couvert et emplacement pressenti de la maison du sport et de la nature sur autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 18 mai 2018 Délibération Renouvellement du contrat d’un agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 18 mai 2018 Délibération Adhésion association des maires ruraux de la Drôme autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 18 mai 2018 Délibération Modification du tableau des effectifs communaux (création d’un emploi de REDACTEUR TERRITORIAL non ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 18 mai 2018 Délibération Tarifs du cimetière tarifs Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 18 mai 2018 Délibération Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable en 2017 information Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 18 mai 2018 Délibération Raccordement collectif extérieur pour alimenter le lotissement les CLOTS, situé quartier Les Chapelains à la autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 18 mai 2018 Délibération Demande de subvention dans le cadre de la révision du schéma général d’assainissement et schéma d’eau subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 18 mai 2018 Délibération Autorisation au titre des Monuments Historiques dans le cadre des travaux de restauration de travaux Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 18 mai 2018 Délibération Restauration intérieure de l’église Saint‐Géraud – Demande d’inscription de subvention au Ministère de la subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 18 mai 2018 Délibération Autorisation de passation des marchés de travaux pour les travaux sur le réseau d’eau potable Route de la travaux Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 18 mai 2018 Délibération Autorisation de passation des marchés de travaux pour la construction de la maison médicale travaux Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 18 mai 2018 Délibération Création d’un parking pour la maison médicale ‐ Demande d’ouverture d’une enquête préalable à la autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 18 mai 2018 Conseil municipal Conseil municipal du 18 mai 2018 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 16 mars 2018 Délibération Convention financière Commune de Saillans/SIVU Les enfants du Solaure convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 16 mars 2018 Délibération Renforcement du réseau BT à partir du poste PLANCHETIEU (100% SDED) ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 16 mars 2018 Délibération Actualisation du plan de financement (phase PRO) maison médicale/demande de DETR autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 16 mars 2018 Délibération Tarifs de l’eau et de l'assainissement tarifs Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 16 mars 2018 Délibération Projet de mise en sécurité des écoles autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 16 mars 2018 Délibération Ad] n de la commune de SUZE au SIGMA autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 16 mars 2018 Délibération Subventions aux associations d'intérêt local subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 16 mars 2018 Délibération Budget annexe lotissement communal — vote du budget pi pour 2018 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 16 mars 2018 Délibération Budget eau et assainissement — vote du budget primitif pour 2018 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 16 mars 2018 Délibération Budget général — vote du budget primitif pour 2018 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 16 mars 2018 Délibération Budget annexe lotissement — affectation de résultat n-1 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 16 mars 2018 Délibération Budget eau assainissement — affectation de résultat n-1 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 16 mars 2018 Délibération Budget général — affectation de résultat n-1 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 16 mars 2018 Délibération Compte de gestion 2017 (budget annexe du lotissement communal) budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 16 mars 2018 Délibération Compte de gestion 2017 (budget eau et assainissement) budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 16 mars 2018 Délibération Compte de gestion 2017 (budget général) budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 16 mars 2018 Délibération Compte administratif 2017 du budget annexe du lotissement communal et affectation de résultat budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 16 mars 2018 Délibération Compte administratif 2017 du budget du service eau et assainissement et affectation de résultat budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 16 mars 2018 Délibération Compte administratif 2017 du budget général et affectation de résultat budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 16 mars 2018 Délibération Taux de fiscalité locale 2018 fiscalite Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 16 mars 2018 Conseil municipal Conseil municipal du 16 mars 2018 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 02 févr. 2018 Délibération Constat de la plus value urbanisme Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 02 févr. 2018 Délibération Déstocker les terrains autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 02 févr. 2018 Délibération Vente des terrains cession_patrimoine Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 02 févr. 2018 Délibération Constatation des stocks de terrain : Mandat 335, Titre 7133 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 02 févr. 2018 Délibération Le budget annexe va les acheter : mandat 6015 pour 137 946.37€ € budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 02 févr. 2018 Délibération Le budget principal va céder les terrains au budget annexe ( montant terrain, travaux... our 603 130,57€ budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 02 févr. 2018 Conseil municipal Conseil municipal du 2 février 2018 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document