Délibérations & actes officiels › 2024
Actes de 2024
111 actes · 100 du conseil municipal · 11 de l'intercommunalité
111
- 19 déc. 2024 Délibération Don en soutien à Mayotte autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 déc. 2024 Délibération Décision modificative autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 déc. 2024 Délibération Vente de l’ensemble de sonorisation autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 déc. 2024 Délibération Remboursement de frais à une élue dans le cadre de l’accueil d’un stagiaire pour l’élaboration de autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 déc. 2024 Délibération Frais de scolarité année scolaire 2023/2024 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 déc. 2024 Délibération Cimetière : reprise des concessions en état d'abandon cession_patrimoine Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 déc. 2024 Délibération Recensement de la population 2025 : recrutement d’agents recenseurs (vacataires) ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 déc. 2024 Délibération Dénomination des voies desservant une ou des adresses postales autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 déc. 2024 Conseil municipal Conseil municipal du 19 décembre 2024 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 04 nov. 2024 Délibération ID : 026-212602890-20241106-DELIB01CM041124-DE autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 nov. 2024 Délibération ID : 026-212602890-20241106-DELIBOICMO41124-DE autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 nov. 2024 Délibération AUTORISE Monsieur le Maire ou son premier adjoint à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 nov. 2024 Délibération DÉCIDE de ne pas créer de commune déléguée autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 nov. 2024 Délibération DÉCIDE que les Maires de Saillans et Véronne seront responsables à partir du 1er janvier 2025 des autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 nov. 2024 Délibération DÉCIDE de la date de la création de la commune nouvelle au 1er janvier 2025 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 nov. 2024 Délibération DÉCIDE de confier la convocation du premier conseil municipal de la commune nouvelle au doyen autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 nov. 2024 Délibération DÉCIDE du rattachement de la commune nouvelle à la Communauté de Communes du Crestois et du autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 nov. 2024 Délibération DÉCIDE de la liste des budgets dont la commune nouvelle sera dotée au 1er janvier 2025 : général budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 nov. 2024 Délibération FIXE la durée d’unification des taux de fiscalité directe sur une période de 12 années fiscalite Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 nov. 2024 Délibération DÉCIDE que le conseil municipal de la commune nouvelle se réunira en dehors du siège de la autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 nov. 2024 Délibération DÉCIDE que la commune nouvelle sera administrée par un conseil municipal composé de l’ensemble autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 nov. 2024 Délibération DÉCIDE de fixer le siège de la commune nouvelle à la Mairie de Saillans, 1 place Maurice Faure 26340 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 nov. 2024 Délibération DÉCIDE du nom de la commune nouvelle : Saillans autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 nov. 2024 Délibération DIT que le rapport sera affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet de la mairie information Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 nov. 2024 Délibération APPROUVE la création au 1° janvier 2025 d’une commune nouvelle regroupant les communes autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 nov. 2024 Délibération ORDRE DU JOUR autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 04 nov. 2024 Conseil municipal Conseil municipal du 4 novembre 2024 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 01 oct. 2024 Délibération l'UNANIMITÉ autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 01 oct. 2024 Délibération ORDRE DU JOUR autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 01 oct. 2024 Délibération 26340 SAILLANS autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 01 oct. 2024 Délibération SAILLANS autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 01 oct. 2024 Conseil municipal Conseil municipal du 1er octobre 2024 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 26 sept. 2024 Délibération intercommunale Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) avec la commune de Crest travaux Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 26 sept. 2024 Délibération intercommunale Modification du cahier des charges et du règlement de lotissement de la zone d’activités “Les Valernes“ autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 26 sept. 2024 Délibération intercommunale Etude de faisabilité d’une piste DFCI (Défense de la Forêt Contre les Incendies) sur les contreforts Nord du massif de Saoû autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 26 sept. 2024 Délibération intercommunale Mise en place d’un appel à projets pour mener des actions de sensibilisation et de développement en matière d’économie circulaire sur le territoire autre Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 26 sept. 2024 Délibération intercommunale Avenant n°1 à la convention d’entente « Animation du Contrat de Développement Territorial des Energies Renouvelables Thermiques » convention Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 26 sept. 2024 Délibération intercommunale Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse des Allocations Familiales de la Drôme pour le service Relais Petite Enfance « La Passerelle des Pillous » - période 2024-2027 convention Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 26 sept. 2024 Délibération intercommunale Modification du tableau des effectifs et création d’emplois ressources_humaines Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 26 sept. 2024 Délibération intercommunale Convention avec les communes volontaires pour la mise en place d’un service mutualisé de police municipale au niveau intercommunal convention Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 26 sept. 2024 Délibération intercommunale Régime indemnitaire : Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) pour la filière police municipale remuneration Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 26 sept. 2024 Délibération intercommunale Versement d’une subvention complémentaire à la commune de Piégros-la-Clastre pour la réalisation d’une étude d’opportunité portant sur la gestion mutualisée de la restauration scolaire territoriale subvention Source secondaireDocument consultableDonnée structurée
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- 26 sept. 2024 Conseil communautaire Conseil communautaire du 26 septembre 2024 Source secondairePage sourceDonnée structurée
- 19 sept. 2024 Délibération Modification du tableau des effectifs ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 sept. 2024 Délibération Décision modificative au budget général budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 sept. 2024 Délibération Admission en non-valeur au budget général budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 sept. 2024 Délibération Tarif d'occupation du domaine public, des locations de salles et du matériel tarifs Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 sept. 2024 Délibération Bilan de la concertation et arrêt des zones d'accélération pour l'implantation d'installations autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 sept. 2024 Délibération Approbation du Plan Communal de Sauvegarde autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 sept. 2024 Délibération Abonder l’article 275 (chapitre 27) autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 sept. 2024 Délibération Les parkings autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 19 sept. 2024 Conseil municipal Conseil municipal du 19 septembre 2024 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 15 juil. 2024 Délibération Convention de mise en place d’un service mutualisé de police municipale au niveau intercommunal convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 15 juil. 2024 Délibération Convention d'attribution SARL LOLOMA — Aide au développement _ des petites entreprises du convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 15 juil. 2024 Délibération Convention de mise en place d’un service mutualisé de police municipale au niveau intercommunal entre convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 15 juil. 2024 Délibération Achat de fioul domestique à un particulier autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 15 juil. 2024 Délibération Convention d’attribution SARL LOLOM-A Aide au développement des petites entreprises du commerce subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 15 juil. 2024 Conseil municipal Conseil municipal du 15 juillet 2024 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 13 juin 2024 Délibération Aide financière exceptionnelle pour le financement du contrôle sanitaire du SIVU les Enfants du subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 13 juin 2024 Délibération Adoption d’un avenant à la convention de mandat pour la création des réseaux d’eaux pluviales et la urbanisme Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 13 juin 2024 Délibération Instauration de déclaration préalable obligatoire pour la pose de clôtures, portail et rénovation de autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 13 juin 2024 Délibération Modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 13 juin 2024 Délibération Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes du Crestois et du Pays autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 13 juin 2024 Délibération Village ambassadeur du don d'organes autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 13 juin 2024 Délibération Participation financière à la création du circuit de la Clairette à Saillans autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 13 juin 2024 Délibération Tarifs droits de stationnement et services de l’aire de camping-car municipal, route Royale tarifs Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 13 juin 2024 Délibération Aide financière exceptionnelle pour le financement du contrôle sanitaire du SIVU les Enfants du Solaure subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 13 juin 2024 Délibération Adoption d’un avenant à la convention de mandat pour la création des réseaux d’eaux pluviales et la reprise de urbanisme Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 13 juin 2024 Délibération Instauration de déclaration préalable obligatoire pour la pose de clôtures, portail et rénovation de façades autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 13 juin 2024 Délibération Modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 13 juin 2024 Délibération Approbation du rapport d'activité SDTV 26 pour l’année 2023 information Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 13 juin 2024 Délibération Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 13 juin 2024 Délibération Demande de subvention pour la rénovation du monument aux morts place Maurice Faure subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 13 juin 2024 Délibération Décision Modificative au budget général au chapitre 67 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 13 juin 2024 Conseil municipal Conseil municipal du 13 juin 2024 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 17 avr. 2024 Conseil municipal Conseil municipal du 17 avril 2024 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 09 avr. 2024 Délibération Détermination des indemnités des élus remuneration Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 avr. 2024 Délibération Création d’un emploi permanent, d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité, et mise ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 avr. 2024 Délibération Régularisation d’un droit de passage sur lap arcelle AB101 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 avr. 2024 Délibération Convention de mise à disposition d’un local pour l’entreprise de location de canoës et de kayaks « Yvan Loisirs » convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 avr. 2024 Délibération Approbation de la demande d'adhésion au SIGMA de la commune de Vaunaveys la Rochette autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 avr. 2024 Délibération Avis de la Commune pour la création d’un service mutualisé de lpa olice municipale au niveau intercommunal intercommunal Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 avr. 2024 Délibération Budget général — vote du budget primitif pour 2024 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 avr. 2024 Délibération Subventions aux associations d'intérêt local subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 avr. 2024 Délibération Budget général - Affectation de résultat N-1 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 avr. 2024 Délibération Approbation du Compte de gestion 2023 - Budget général budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 avr. 2024 Délibération Adoption du Compte administratif 2023 - Budget Général budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 avr. 2024 Délibération Indemnités des élus remuneration Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 avr. 2024 Délibération Modification du tableau des effectifs ressources_humaines Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 avr. 2024 Délibération Appel à un Volontaire Territorial en Administration autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 avr. 2024 Délibération Régularisation d’un droit de passage sur la parcelle AB 101 autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 avr. 2024 Délibération Convention de mise à disposition d’un local pour Yvan Loisirs convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 avr. 2024 Délibération Acquisition par la commune de la « cabane » aire de jeux du SIVU les Enfants du Solaure autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 avr. 2024 Délibération Approbation de la demande d’adhésion au SIGMA de la commune de Vaunaveys la Rochette autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 avr. 2024 Délibération Avis de la Commune pour la création d’un service mutualisé de police municipale au niveau intercommunal intercommunal Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 avr. 2024 Délibération Budget Primitif 2024 – Budget Général budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 avr. 2024 Délibération Subventions aux associations 2024 subvention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 avr. 2024 Délibération Affectation de résultat du Budget Général 2023 budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 avr. 2024 Délibération Taux de fiscalité locale 2024 fiscalite Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 avr. 2024 Délibération Approbation du compte de gestion 2023 – Budget Général budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 avr. 2024 Délibération Approbation du compte administratif 2023 – Budget Général budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 09 avr. 2024 Conseil municipal Conseil municipal du 9 avril 2024 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 07 avr. 2024 Conseil municipal Conseil municipal du 7 avril 2024 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
- 25 janv. 2024 Délibération Rétrocession d’une concession trentenaire à la commune cession_patrimoine Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 25 janv. 2024 Délibération Modification du règlement du cimetière autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 25 janv. 2024 Délibération Convention Mairie de Saillans – Fédération des Œuvres Laïques 26 (FOL26) – La Bête Lumineuse convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 25 janv. 2024 Délibération Convention d’autorisation d’accès liée à l’utilisation d’une servitude ou d’un droit de passage convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 25 janv. 2024 Délibération Convention de mécénat avec l’association PRESAGE pour la restauration de l’Eglise Saint Géraud convention Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 25 janv. 2024 Délibération Budget principal de la commune: autorisation pour engager, liquider, mandater les dépenses budget Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 25 janv. 2024 Délibération Création d’une commune nouvelle regroupant Saillans et Véronne: délibération de principe autre Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document
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- 25 janv. 2024 Conseil municipal Conseil municipal du 25 janvier 2024 Source secondaireDocument consultableExtrait d’un document