L'intercommunalité

Saillans est membre de la CC du Crestois et de Pays de Saillans Coeur de Drôme. Une part des décisions qui concernent la commune ne se prend plus au conseil municipal, mais dans cette assemblée. Voici laquelle, et par qui.

Ce qui ne se décide plus à la mairie

Une compétence transférée sort du conseil municipal : la commune ne peut plus décider seule sur ce sujet. Les obligatoires sont imposées par la loi ; les facultatives ont été transférées par choix des communes.

Compétences obligatoires 12

• Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs Accueil des gens du voyage
• Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme) Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
• Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme) Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
• Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales Développement et aménagement économique intérêt communautaire
• Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire Développement et aménagement économique intérêt communautaire
• Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique Développement touristique
• Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés Environnement, développement durable et cadre de vie
• Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés Environnement, développement durable et cadre de vie
• GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement) Environnement, développement durable et cadre de vie
• GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement) Environnement, développement durable et cadre de vie
• GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement) Environnement, développement durable et cadre de vie
• GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement) Environnement, développement durable et cadre de vie

Compétences facultatives 17

• Autres Autres
• Gestion des sentiers de randonnée Autres
• Activités culturelles ou socioculturelles Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
• Activités sportives Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
• Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
• Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
• Assainissement collectif des eaux usées Eau et assainissement
• Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement) Environnement, développement durable et cadre de vie
• Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement) Environnement, développement durable et cadre de vie
• Action et aide financière en faveur du logement social Logement et habitat
• Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre Logement et habitat
• Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Logement et habitat
• Programme local de l'habitat Logement et habitat
• Contribution à la transition énergétique Production, réseaux et distribution d'énergie
• Aide sociale Sanitaire et social
• Mise en place d'itinéraires cyclables Transports et voirie
• Participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain Transports et voirie

Le poids de chaque commune

Le nombre de sièges détermine le pouvoir de vote. Rapporté à la population, il dit si une commune pèse plus ou moins que son poids démographique.

Qui y siège

L'assemblée issue des élections municipales de mars 2026, telle qu'elle figure au Répertoire National des Élus. Le nombre de sièges par commune, lui, est fixé par arrêté préfectoral et ne change pas avec le scrutin : il vient de BANATIC.

Pour Saillans 3 délégués

• Agnès HATTON 6eme Vice-président du conseil communautaire
• Clémence LATASTE Délégué
• David REDOIS Délégué

Pour les autres communes 36

• Frederic TEYSSOT Chastel-Arnaud 9eme Vice-président du conseil communautaire
• Frédéric TEYSSOT commune à confirmer Vice-président
• Alexandre GUILLUY Aouste-sur-Sye 3eme Vice-président du conseil communautaire
• Frédéric TRON Aouste-sur-Sye Délégué
• Hélène BECHET Aouste-sur-Sye Délégué
• Jessica GUYON Aouste-sur-Sye Délégué
• Sylvie CAUMETTE Aouste-sur-Sye 8eme Vice-président du conseil communautaire
• Cédric FERMOND Aubenasson Délégué
• Jean Christophe AUBERT Aurel Délégué
• Anne ARMAGNAT Crest Délégué
• Athénaïs KOUIDRI Crest 10eme Vice-président du conseil communautaire
• Audrey CORNEILLE Crest Délégué
• Christophe LEMERCIER Crest 7eme Vice-président du conseil communautaire
• Hugues VERNIER Crest 4eme Vice-président du conseil communautaire
• Laura BEZAULT Crest Délégué
• Maia LEVASSEUR Crest Délégué
• Mathilde IMER Crest 1er Vice-président du conseil communautaire
• Maïlys BOURLIER Crest Délégué
• Michèle PANIZZA Crest Délégué
• Morgane PEYRACHE Crest Délégué
• Patrick MENÉ Crest Délégué
• Philippe ASTRUC Crest Délégué
• Samuel L'ORPHELIN Crest Délégué
• Simon PELLETIER Crest Délégué
• Stéphanie KARCHER Crest Délégué
• Thibault CHANTEPERDRIX Crest Délégué
• Thierry BONTÉ Crest Délégué
• Damien MARCHÉ Espenel Délégué
• Joëlle MIGHELI La Chaudière Délégué
• Jean BEAUFORT Mirabel-et-Blacons Délégué
• Muriel LORENZETTI Mirabel-et-Blacons 5eme Vice-président du conseil communautaire
• Eric ESCANDE Piégros-la-Clastre Président du conseil communautaire
• Claire LEFRANC Rimon-et-Savel Délégué
• Jean Louis BAUDOUIN Saint-Benoit-en-Diois Délégué
• Patricia PUC Saint-Sauveur-en-Diois 2eme Vice-président du conseil communautaire
• Benoît REY Vercheny Délégué

Un deuxième étage de délégation

Une compétence transférée à l'intercommunalité peut être re-transférée à un syndicat. La décision s'éloigne alors d'un cran de plus du conseil municipal.

• Ardèche Drôme Numérique (ADN)
• SM de la rivière Drôme et ses affluents SMRD
• SM du SCOT de la vallée de la Drôme-Aval
• Syndicat traitement déchets ménagers (SYTRAD)

Les actes du conseil communautaire

Délibérations, procès-verbaux et arrêtés préfectoraux — les 40 plus récents. Le site de la communauté de communes ne conserve pas tout en ligne : ces documents sont archivés à mesure de leur publication.

• 2026-03-27 Désignation des délégués syndicaux au Syndicat Intercommunal des Eaux (SMPAS) source ↗
• 2025-01-09 Désignation des délégués syndicaux au Syndicat Intercommunal des Eaux (SMPAS) source ↗
• 2024-11-04 DÉCIDE du rattachement de la commune nouvelle à la Communauté de Communes du Crestois et du source ↗
• 2024-07-15 Convention de mise en place d’un service mutualisé de police municipale au niveau intercommunal source ↗
• 2024-07-15 Convention de mise en place d’un service mutualisé de police municipale au niveau intercommunal entre source ↗
• 2024-06-13 Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes du Crestois et du Pays source ↗
• 2024-06-13 Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans source ↗
• 2024-04-09 Avis de la Commune pour la création d’un service mutualisé de lpa olice municipale au niveau intercommunal source ↗
• 2024-04-09 Avis de la Commune pour la création d’un service mutualisé de police municipale au niveau intercommunal source ↗
• 2019-11-08 Renoncement au transfert de la compétence assainissement des eaux usées à la Communauté de Communes du Crestois et source ↗
• 2018-12-14 Demande de reconsidération de l’étude ESPELIA/projet centre aquatique communautaire source ↗
• 2015-12-18 Amortissement au budget général suite à la liquidation du Syndicat Intercommunal des Energies du Diois source ↗
• 2015-07-10 Proietd'airesdecovoiturageenpartenariatavecleConseil DépartementaletlaCommunautédeCommunesdu source ↗