Marchés publics

Ce que cette page ne peut pas montrer. La publication des données essentielles n'est obligatoire qu'à partir de 40 000 € HT. En dessous, un marché est légalement attribué sans qu'aucun registre national n'en garde trace : ni le BOAMP, ni les DECP. Entre 25 000 et 40 000 € HT, la commune publie seulement, chaque année, la liste de ces marchés, sur le support de son choix ; sous 25 000 € HT, rien ne l'oblige à les publier. Pour une commune de cette taille, l'essentiel de la commande publique passe sous ce seuil, et ne se lit, quand elle se lit, que dans les procès-verbaux du conseil. Ici, aucun marché attribué par la commune n'est encore publié. Les procès-verbaux du conseil n'ont pas encore été dépouillés pour en relever les marchés. Ce zéro est celui du site, pas celui de la commune. Les marchés publiés ici émanent d'autres acheteurs.

L'acheteur donne la portée, jamais le titulaire : une entreprise extérieure qui remporte un marché de la commune ne le rend pas extérieur.

Le conseil vote aussi des plans de financement, participations à des travaux d'éclairage public ou d'électrification, où aucune entreprise n'est retenue. Ce ne sont pas des marchés attribués : ils sont recensés à part.

Sources : délibérations du conseil municipal (choix d'entreprises, maîtrise d'œuvre, seule source pour les marchés sous le seuil de publication), DECP (données essentielles de la commande publique, ≥ 40 k€), BOAMP et site de la CC du Crestois et de Pays de Saillans Coeur de Drôme. Une commune de cette taille passant surtout des marchés sous le seuil DECP, les CR du CM sont la source la plus complète : provisoirement l'unique pour plusieurs marchés.