Les conseils en clair › 30 avril 2026
Conseil municipal
Conseil municipal du jeudi 30 avril 2026
Pas encore mise en clair. Voici les délibérations telles que la collecte les a lues dans les pièces de la séance, sans relecture.
Les pièces
- Procès-verbal(nouvelle fenêtre) : PV CM du 30 avril 2026
- Registre des délibérations(nouvelle fenêtre) : Liste des délibérations CM du 30 avril 2026
Les 11 délibérations publiées
- ORDRE DU JOUR : 4 abstentions
- Taux de fiscalité locale 2026 : à l'unanimité
- Détermination des indemnités des élus : vote non relevé
- Subventions aux associations d'intérêt loca:l : à l'unanimité
- Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales : à l'unanimité
- Renouvellement des membres de la Commission Communale des impôts directs : vote non relevé
- Retrait de la délibération 9 et nouvelle délibération sur la désignation des délégués au SIGMA : à l'unanimité
- Retrait de la délibération 12 et nouvelle délibération pour la désignation des membres de la : à l'unanimité
- Contrat Eau et Climat Vallée de la Drome 2026-2028 : à l'unanimité
- Modification N°1b DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE SAILLANS : à l'unanimité
- Droit àl a formation des élus : 3 abstentions
Chaque délibération mène à sa ligne dans le registre de son année, avec son texte quand il a été lu.
Toutes les séances · Le registre de 2026 · Signaler une erreur