Les conseils en clair › 4 novembre 2024

Conseil municipal

Conseil municipal du lundi 4 novembre 2024

Pas encore mise en clair. Voici les délibérations telles que la collecte les a lues dans les pièces de la séance, sans relecture.

Les pièces

• Procès-verbal(nouvelle fenêtre) : PV CM du 04 novembre 2024
• Registre des délibérations(nouvelle fenêtre) : Liste des délibérations CM du 04 novembre 2024
• Registre des délibérations(nouvelle fenêtre) : Délibération du 04/11/2024

Les 17 délibérations publiées

1. ORDRE DU JOUR : vote non relevé
2. APPROUVE la création au 1° janvier 2025 d’une commune nouvelle regroupant les communes : vote non relevé
3. DIT que le rapport sera affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet de la mairie : vote non relevé
4. DÉCIDE du nom de la commune nouvelle : Saillans : vote non relevé
5. DÉCIDE de fixer le siège de la commune nouvelle à la Mairie de Saillans, 1 place Maurice Faure 26340 : vote non relevé
6. DÉCIDE que la commune nouvelle sera administrée par un conseil municipal composé de l’ensemble : vote non relevé
7. DÉCIDE que le conseil municipal de la commune nouvelle se réunira en dehors du siège de la : vote non relevé
8. FIXE la durée d’unification des taux de fiscalité directe sur une période de 12 années : vote non relevé
9. DÉCIDE de la liste des budgets dont la commune nouvelle sera dotée au 1er janvier 2025 : général : vote non relevé
10. DÉCIDE du rattachement de la commune nouvelle à la Communauté de Communes du Crestois et du : vote non relevé
11. DÉCIDE de confier la convocation du premier conseil municipal de la commune nouvelle au doyen : vote non relevé
12. DÉCIDE de la date de la création de la commune nouvelle au 1er janvier 2025 : vote non relevé
13. DÉCIDE que les Maires de Saillans et Véronne seront responsables à partir du 1er janvier 2025 des : vote non relevé
14. DÉCIDE de ne pas créer de commune déléguée : vote non relevé
15. AUTORISE Monsieur le Maire ou son premier adjoint à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution : vote non relevé
16. ID : 026-212602890-20241106-DELIBOICMO41124-DE : 2 abstentions
17. ID : 026-212602890-20241106-DELIB01CM041124-DE : vote non relevé

Chaque délibération mène à sa ligne dans le registre de son année, avec son texte quand il a été lu.

Toutes les séances · Le registre de 2024 · Signaler une erreur