Les conseils en clair › 13 juin 2024

Conseil municipal

Conseil municipal du jeudi 13 juin 2024

Pas encore mise en clair. Voici les délibérations telles que la collecte les a lues dans les pièces de la séance, sans relecture.

Les pièces

• Procès-verbal(nouvelle fenêtre) : PV CM du 13 juin 2024
• Registre des délibérations(nouvelle fenêtre) : liste des délibérations CM du 13 juin 2024

Les 16 délibérations publiées

1. Décision Modificative au budget général au chapitre 67 : à l'unanimité
2. Demande de subvention pour la rénovation du monument aux morts place Maurice Faure : à l'unanimité
3. Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans : vote non relevé
4. Approbation du rapport d'activité SDTV 26 pour l’année 2023 : à l'unanimité
5. Modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations : vote non relevé
6. Instauration de déclaration préalable obligatoire pour la pose de clôtures, portail et rénovation de façades : vote non relevé
7. Adoption d’un avenant à la convention de mandat pour la création des réseaux d’eaux pluviales et la reprise de : à l'unanimité
8. Aide financière exceptionnelle pour le financement du contrôle sanitaire du SIVU les Enfants du Solaure : à l'unanimité
9. Tarifs droits de stationnement et services de l’aire de camping-car municipal, route Royale : 1 abstention
10. Participation financière à la création du circuit de la Clairette à Saillans : 1 abstention
11. Village ambassadeur du don d'organes : à l'unanimité
12. Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes du Crestois et du Pays : vote non relevé
13. Modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation : vote non relevé
14. Instauration de déclaration préalable obligatoire pour la pose de clôtures, portail et rénovation de : vote non relevé
15. Adoption d’un avenant à la convention de mandat pour la création des réseaux d’eaux pluviales et la : vote non relevé
16. Aide financière exceptionnelle pour le financement du contrôle sanitaire du SIVU les Enfants du : à l'unanimité

Chaque délibération mène à sa ligne dans le registre de son année, avec son texte quand il a été lu.

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