Les conseils en clair › 6 avril 2023

Conseil municipal

Conseil municipal du jeudi 6 avril 2023

Pas encore mise en clair. Voici les délibérations telles que la collecte les a lues dans les pièces de la séance, sans relecture.

Les pièces

• Procès-verbal(nouvelle fenêtre) : PV CM du 06 avril 2023
• Registre des délibérations(nouvelle fenêtre) : liste des délibérations CM 06 avril 2023

Les 22 délibérations publiées

1. Taux de fiscalité locale 2023 : à l'unanimité
2. Budget général - Affectation de résultat N-1 : à l'unanimité
3. Subventions aux associations d’intérêt local : vote non relevé
4. Budget général – vote du budget primitif pour 2023 : à l'unanimité
5. Adoption d’un contrat particulier portant occupation d’un espace en gare de Saillans avec l’association La : 1 contre
6. Adoption de la Convention d’occupation Temporaire du domaine public avec SNCF Gare et Connexions : à l'unanimité
7. Convention de mise à disposition d’un local pour l’Office du Tourisme : vote non relevé
8. Convention de mise à disposition d’un local pour l’ALSH avec la MJC Nini Chaize : à l'unanimité
9. Convention de médiation entre les communes de Crest, Aouste sur Sye, Saillans, Mirabel et Blacons, Piégros la : vote non relevé
10. Convention Région Auvergne Rhône Alpes - Commune pour l'aide au développement des petites entreprises : à l'unanimité
11. Approbation du rapport d’activité du SDTV pour l’année 2022 : vote non relevé
12. Demande de subventions pour la rénovation thermique de la salle des maîtres : vote non relevé
13. Demande de subventions pour la création d’un espace public comprenant des équipements sportifs aux : à l'unanimité
14. Demande de subventions pour la création d’une aire de camping-car aux « Chapelains » : à l'unanimité
15. Emplois saisonniers et contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité et mise à jour du : 1 contre
16. Subventions aux associations d'intérêt local : vote non relevé
17. Adoption d’un contrat particulier portant sous-occupation d’un espace en gare de Saillans avec l’association La : 1 contre
18. Convention avec l'Office du Tourisme pour la refacturation de la Commune de Saillans : 1 contre, 1 abstention
19. Approbation du rapport d’activité du SDTV 26 pour l’année 2022 : vote non relevé
20. Demande de subvention pour la rénovation thermique de la salle des maîtres : à l'unanimité
21. Demande d’aide financière Territoire d'énergie Drôme- SDED (Energie Plus) pour la rénovation thermique de la : vote non relevé
22. Demande de subvention pour la création d’un espace public comprenant des équipements sportifs aux « : 1 contre

Chaque délibération mène à sa ligne dans le registre de son année, avec son texte quand il a été lu.

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