Les conseils en clair › 7 avril 2022
Conseil municipal
Conseil municipal du jeudi 7 avril 2022
Pas encore mise en clair. Voici les délibérations telles que la collecte les a lues dans les pièces de la séance, sans relecture.
Les pièces
- Procès-verbal(nouvelle fenêtre) : PV CM du 7 avril 2022
- Pièce(nouvelle fenêtre) : CR CM 07 avril 2022
Les 19 délibérations publiées
- Taux de fiscalité locale 2022 : à l'unanimité
- Subventions aux associations d’intérêt local : à l'unanimité
- Budget général - Affectation de résultat N-1 : à l'unanimité
- Budget général – vote du budget primitif pour 2022 : à l'unanimité
- Garantie d’emprunt – Habitat Dauphinois : à l'unanimité
- Raccordement au BT – Ardèche Drôme Numérique (ADN) : à l'unanimité
- Dons en soutien au peuple Ukrainien : à l'unanimité
- Demandes de subventions : travaux de mise en séparatif du pluvial – Centre Ancien Saillans : vote non relevé
- Modalités de mise en œuvre du télétravail : vote non relevé
- Autorisations spéciales d’absence (ASA) - Approbation d’un règlement intérieur : à l'unanimité
- Demande de subventions – Sécurisation des écoles (FIPD 2022 et CD26) : à l'unanimité
- DU CONSEIL MUNICIPAL : à l'unanimité
- DU CONSEIL MUNICIPAL : à l'unanimité
- DU CONSEIL MUNICIPAL : à l'unanimité
- DU CONSEIL MUNICIPAL : à l'unanimité
- DU CONSEIL MUNICIPAL : à l'unanimité
- Délibération n° 770422 : à l'unanimité
- DU CONSEIL MUNICIPAL : vote non relevé
- DU CONSEIL MUNICIPAL : à l'unanimité
Chaque délibération mène à sa ligne dans le registre de son année, avec son texte quand il a été lu.
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