Les conseils en clair › 29 septembre 2019
Conseil municipal
Conseil municipal du dimanche 29 septembre 2019
Pas encore mise en clair. Voici les délibérations telles que la collecte les a lues dans les pièces de la séance, sans relecture.
Les pièces
- Pièce(nouvelle fenêtre) : 29 septembre 2019
Les 6 délibérations publiées
- Ils’agit de l'adaptation de l’article 2 «OBJET » des statuts du SDED concernant la partie des compétences optionnelles : vote non relevé
- Ils’agit ensuite de l’adaptation de l'article 5 « FONCTIONNEMENT » des statuts du SDED concernant /a constitution des : à l'unanimité
- Demande d'adhésion au Syndicat des Eaux de Mirabel et Blacons, Piégros la Clastre et Aouste sur Sye (SMPA) : 2 contre
- Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable en 2018 : vote non relevé
- Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau usée en 2018 : vote non relevé
- Candidature Appel à projets « Centre Villes et Villages » du Conseil Départemental : à l'unanimité
Chaque délibération mène à sa ligne dans le registre de son année, avec son texte quand il a été lu.
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