Les conseils en clair › 1er février 2019
Conseil municipal
Conseil municipal du vendredi 1er février 2019
Pas encore mise en clair. Voici les délibérations telles que la collecte les a lues dans les pièces de la séance, sans relecture.
Les pièces
- Pièce(nouvelle fenêtre) : 1er février 2019
Les 4 délibérations publiées
- Remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire : à l'unanimité
- Revalorisation des indemnités des élus tenant compte du nouvel indice brut terminal de la fonction publique : à l'unanimité
- Indemnités des élus suite au nouveau conseiller municipal : à l'unanimité
- Renoncement au transfert de la compétence eau potable à la CCCPS : vote non relevé
Chaque délibération mène à sa ligne dans le registre de son année, avec son texte quand il a été lu.
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