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Les conseils en clair › 2 février 2018

Conseil municipal

Conseil municipal du vendredi 2 février 2018

Pas encore mise en clair. Voici les délibérations telles que la collecte les a lues dans les pièces de la séance, sans relecture.

Les pièces

Les 6 délibérations publiées

  1. Le budget principal va céder les terrains au budget annexe ( montant terrain, travaux... our 603 130,57€ : vote non relevé
  2. Le budget annexe va les acheter : mandat 6015 pour 137 946.37€ € : vote non relevé
  3. Constatation des stocks de terrain : Mandat 335, Titre 7133 : vote non relevé
  4. Vente des terrains : vote non relevé
  5. Déstocker les terrains : vote non relevé
  6. Constat de la plus value : vote non relevé

Chaque délibération mène à sa ligne dans le registre de son année, avec son texte quand il a été lu.

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