Les conseils en clair › 12 avril 2017
Conseil municipal
Conseil municipal du mercredi 12 avril 2017
Pas encore mise en clair. Voici les délibérations telles que la collecte les a lues dans les pièces de la séance, sans relecture.
Les pièces
- Pièce(nouvelle fenêtre) : 12 avril 2017 (budget primitif)
Les 18 délibérations publiées
- Taux de fiscalité locale 2017 : à l'unanimité
- Compte administratif 2016 du budget général et affectation de résultat : à l'unanimité
- Compte administratif 2016 du budget du service eau et assainissement et affectation de résultat : à l'unanimité
- Compte administratif 2016 du budget annexe du lotissement communal et affectation de : à l'unanimité
- Compte de gestion 2016 (budget général) : à l'unanimité
- Compte de gestion 2016 (budget eau et assainissement) : à l'unanimité
- Compte de gestion 2016 (budget annexe du lotissement communal) : à l'unanimité
- Budget général – affectation de résultat n‐1 : à l'unanimité
- Budget eau assainissement – affectation de résultat n‐1 : à l'unanimité
- Budget annexe lotissement – affectation de résultat n‐1 : à l'unanimité
- Budget général – vote du budget primitif pour 2017 : 2 contre
- Budget eau et assainissement – vote du budget primitif pour 2017 : vote non relevé
- Budget annexe lotissement communal – vote du budget primitif pour 2017 : à l'unanimité
- Subventions aux associations d’intérêt local : vote non relevé
- Admissions en non valeur de titres de recettes des années 2004 à 2016 sur la M 49 et de 2003 à : vote non relevé
- Tableau des indemnités des élus – modification : vote non relevé
- Maison Médicale ‐ Actualisation du plan de financement (phase avant projet sommaire) : vote non relevé
- Modification du permis d’aménager pour le lotissement Le Grand Cèdre : à l'unanimité
Chaque délibération mène à sa ligne dans le registre de son année, avec son texte quand il a été lu.
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