Les conseils en clair › 14 avril 2014
Conseil municipal
Conseil municipal du lundi 14 avril 2014
Pas encore mise en clair. Voici les délibérations telles que la collecte les a lues dans les pièces de la séance, sans relecture.
Les pièces
- Pièce(nouvelle fenêtre) : 14 avril 2014 (avec la motion sur la représentation de la commune à l’exécutif intercommunal)
La délibération publiée
- Compensation de cette perte fiscale de la 3 CPS aux communes en retour avec toutefois deux variables : vote non relevé
Chaque délibération mène à sa ligne dans le registre de son année, avec son texte quand il a été lu.
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