COMMUNE D AOUSTE-SUR-SYE
212600118
8 149 €reçu · en 2023
2actes le citant
01 janv. 2019dernière apparition
Informations
- Type
- Service public
- Commune
- Aouste-sur-Sye
- Fiabilité
- Source publique identifiée
Flux financiers
Montants constatés, hors agrégats comptables ; les montants seulement sollicités ou annulés sont listés, jamais cumulés. Période 2023–2023.
| Année | Nature | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | subvention publique [2362D0022] AACT-AIR 2023 : Un schéma des mobilités pour améliorer la qualité de l'air à Aouste-sur-Sye (Drôme) de ADEME | 8 149 € |
Actes et publications le concernant 2
- 01 janv. 2019 autorisation_urbanisme Déclaration préalable (Aouste-sur-Sye)
- 01 janv. 2016 autorisation_urbanisme Permis de construire (Aouste-sur-Sye)
Ce que cette fiche ne peut pas dire
L'argent public versé par la commune, l'intercommunalité et l'État est relevé par ce site ; celui que versent le département et la région ne l'est pas. Qu'aucun versement de leur part n'apparaisse ici ne veut pas dire qu'il n'y en a pas. Ce que le site couvre