← Qui agit ? Service public COMMUNE D AOUSTE-SUR-SYE
212600118
2actes le citant
01 janv. 2019dernière apparition
Informations
- Type
- Service public
- Commune
- Aouste-sur-Sye
- Fiabilité
- Source publique identifiée
Actes et publications le concernant 2
- 01 janv. 2019 autorisation_urbanisme Déclaration préalable (Aouste-sur-Sye) source ↗
- 01 janv. 2016 autorisation_urbanisme Permis de construire (Aouste-sur-Sye) source ↗