COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CRESTOIS

Informations

Type

Service public

Commune

Aouste-sur-Sye

Fiabilité

Source publique identifiée

Actes et publications le concernant 1

• 01 janv. 2013 autorisation_urbanisme Permis de construire — au lieu-dit Z.A CONDAMINE (Aouste-sur-Sye) source↗(nouvelle fenêtre)

Ce que cette fiche ne peut pas dire

L'argent public versé par la commune, l'intercommunalité et l'État est relevé par ce site ; celui que versent le département et la région ne l'est pas. Qu'aucun versement de leur part n'apparaisse ici ne veut pas dire qu'il n'y en a pas. Ce que le site couvre