← Qui agit ? Service public COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CRESTOIS
242600526
1acte le citant
01 janv. 2013dernière apparition
Informations
- Type
- Service public
- Commune
- Aouste-sur-Sye
- Fiabilité
- Source publique identifiée
Actes et publications le concernant 1
- 01 janv. 2013 autorisation_urbanisme Permis de construire — au lieu-dit Z.A CONDAMINE (Aouste-sur-Sye) source ↗