CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME
200040509
8actes le citant
01 janv. 2025dernière apparition
Informations
- Type
- Service public
- Commune
- Aouste-sur-Sye
- Fiabilité
- Source publique identifiée
Actes et publications le concernant 8
- 01 janv. 2025 autorisation_urbanisme Permis de construire (Aouste-sur-Sye)
- 24 avr. 2019 autorisation_urbanisme Permis de construire (Crest)
- 08 avr. 2019 autorisation_urbanisme Permis de construire — au lieu-dit Z.A. DES BORIES (Aouste-sur-Sye)
- 01 janv. 2017 autorisation_urbanisme Permis de construire — au lieu-dit Z.A. LES BORIES (Aouste-sur-Sye)
- 01 janv. 2017 autorisation_urbanisme Permis de construire — au lieu-dit QT SAINT JEAN (Crest)
- 01 janv. 2017 autorisation_urbanisme Permis de construire (Crest)
- 01 janv. 2016 autorisation_urbanisme Permis de construire (Aouste-sur-Sye)
- 01 janv. 2016 autorisation_urbanisme Permis de construire (Saillans)